Les sénateurs ont lancé leur offensive visant à durcir le projet de loi sur l’immigration au Sénat, où la majorité est composée de membres de la droite. Lors du premier jour d’examen du texte gouvernemental au palais du Luxembourg, plusieurs amendements ont été adoptés, introduisant des quotas pour la migration et resserrant les conditions du regroupement familial. Cependant, il est important de noter que ces mesures pourraient encore être modifiées par l’Assemblée nationale, qui examinera ce texte controversé à partir du 11 décembre.
La première mesure adoptée, depuis longtemps réclamée par la droite, concerne l’établissement de quotas pour la migration. Elle stipule que « le Parlement déterminera, pour les trois années à venir, le nombre d’étrangers autorisés à s’installer durablement en France, pour chaque catégorie de séjour à l’exception de l’asile, en tenant compte de l’intérêt national ». Il est à noter que l’immigration familiale ne sera pas soumise à ces quotas.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a expliqué en séance que ces quotas ne s’appliqueraient ni aux demandeurs d’asile ni au regroupement familial. Il a souligné que les quotas ne sont ni une solution miracle ni une tragédie, mais plutôt un droit que la France partage avec tous les pays du monde, à savoir le choix des personnes autorisées à s’installer sur son territoire.
L’article introduit également un débat annuel au Parlement, lors duquel le gouvernement devra exposer ses « orientations » en matière de politique migratoire, englobant les visas, les mesures d’éloignement des étrangers, ainsi que les titres de séjour délivrés.
En outre, malgré l’opposition de la gauche, le Sénat a approuvé un renforcement des conditions du regroupement familial. Cette procédure permet à un ressortissant étranger de demander l’arrivée en France de son conjoint et de ses enfants. Conformément à la mesure votée, cette demande pourra être formulée après 24 mois de présence en France, au lieu des 18 actuels, et à partir de l’âge de 21 ans pour le demandeur et son conjoint, au lieu des 18 actuellement en vigueur. De plus, il sera nécessaire de prouver que l’ensemble de la famille dispose d’une assurance maladie et d’une connaissance minimale de la langue française.
Concernant ces dispositions, Gérald Darmanin a exprimé un « avis de sagesse », qui n’est ni favorable ni défavorable, suggérant qu’elles nécessitent une révision approfondie.
