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Comment sauver l'accord sur le nucléaire iranien ?

Rédigé le 11/05/2018
AFP


Bruxelles - Après le retrait des Etats-Unis de l'accord sur le nuclaire iranien, les Européens et la Chine assurent travailler pour le préserver, mais comment faire alors que la principale puissance mondiale va réintroduire des sanctions?

L'UE affirme qu'elle s'en tiendra à l'accord tant que l'Iran honorera ses engagements, et les jours à venir seront déterminants pour persuader Téhéran de rester à bord.

Le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne, les trois pays européens signataires de l'accord (E3), ont lancé une offensive diplomatique concertée pour rassurer l'Iran quant à leur engagement.

Le président français Emmanuel Macron va parler à son homologue iranien mercredi, et les ministres des Affaires étrangères du trio européen doivent rencontrer des représentants de Téhéran dans les jours à venir, peut-être dès lundi.

L'accord iranien sera aussi à l'agenda d'un sommet de l'UE à Sofia la semaine prochaine, l'occasion pour l'Europe d'envoyer un message de soutien clair et uni à l'accord.

Les autorités européennes vont également parler à la Chine et à la Russie, les deux autres signataires de l'accord, pour coordonner leurs réponses. Selon un diplomate européen, cela ne doit pas être perçu comme une tentative d'"isoler" Washington.

Malgré l'importance de ces gestes politiques, l'Iran demande des assurances concrètes que les échanges commerciaux seront protégés bien que Washington impose à nouveau des sanctions.

"Nous devons parler des incitations pour l'Iran à rester dans l'accord. Cela veut dire que nous devons trouver des moyens d'absorber le choc économique provoqué par les nouvelles sanctions américaines", a expliqué le diplomate européen à l'AFP.

Paris, Londres et Berlin n'ont pas pour l'instant dévoilé les détails précis de leur stratégie. Le groupe de réflexion International Crisis Group (ICG) avance plusieurs options qui pourraient rassurer les entreprises travaillant avec l'Iran et aider les responsables politiques iraniens modérés à persuader les partisans d'une ligne dure de rester dans l'accord.

Les Etats membres de l'UE pourraient avoir recours à leurs agences publiques d'investissement pour couvrir les risques tels que les sanctions auxquelles sont susceptibles d'être soumises les entreprises faisant du commerce avec l'Iran, suggère l'ICG dans un rapport. Dans le même temps, les pays de l'E3 pourraient soutenir conjointement des projets d'infrastructures en Iran via leurs agences de développement.

Une autre option, également avancée par des responsables européens ces dernières semaines, serait de rendre l'Iran éligible pour des prêts auprès de la Banque européenne d'investissement (BEI), et ainsi donner à Téhéran l'accès à la finance internationale en euros pour éviter les transactions en dollars.

"On peut tenter de faire des affaires dans d'autres devises que l'euro, mais cela nécessite des banques actives en ce domaine", explique un diplomate européen. "Ce n'est pas facile pour une banque qui exerce des activités aux Etats-Unis. C'est pour cela qu'on a pensé à la BEI", ajoute-t-il.

Il est toutefois "très très compliqué dans l'état réel du monde" d'éviter les transactions en dollars, a estimé l'ancien ministre des Affaires étrangères français Hubert Védrine interrogé sur France Inter.

L'idée a été discutée régulièrement à Bruxelles ces dernières semaine: l'UE pourrait contrer les sanctions américaines en adaptant un réglement de 1996 créée à l'origine pour contourner l'embargo sur Cuba.

Cette loi dite "de blocage" permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et stipule qu'aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s'appliquer dans l'UE.

Toutefois, le désaccord avec les Etats-Unis sur l'embargo cubain a été résolu au niveau politique, et donc l'efficacité de ce règlement n'a jamais été éprouvée.

Mais l'effet pourrait être plus symbolique qu'économique, selon une source européenne.

"Si une entreprise est active sur le grand marché américain et le petit marché iranien, alors elle ne bénéficie pas beaucoup du fait que ses activités sont protégées en Europe et en Iran mais pas aux Etats-Unis", a estimé cette source.

"Mais cela pourrait aider des moyennes entreprises spécialisées dans le Moyen-Orient", a-t-elle suggéré.

Washington a accordé une période de six mois aux entreprises pour mettre un terme à leurs opérations en Iran avant d'imposer de nouvelles sanctions, mais déjà des questions se posent sur l'efficacité de contre-mesures que pourraient prendre l'UE et ses alliés.

Un haut responsable du Parti chrétien-démocrate (CDU) de Mme Merkel a mis en garde contre la difficulté d'adhérer à l'accord sous la menace de sanctions.

"Celui qui investit en Iran sera frappé de sanctions américaines, et c'est impossible à compenser", a déclaré Norbert Röttgen au site du magazine Der Spiegel.

Le dilemme a été clairement exposé mercredi par le guide suprême d'Iran Ali Khameini, lorsqu'il a souligné que l'Iran ne resterait pas dans l'accord sans "garanties réelles" des Européens.