Lemag.ma : Portail d’information dédié au Maroc et au Maghreb
Facebook
Twitter
App Store
Newsletter
Mobile
Rss
Une veille informationnelle sur le festival international du film de Marrakech App #eMarrakech #FIFM2016... https://t.co/34xwOAAqjU


MAP - publié le Vendredi 6 Novembre à 19:39

Un médecin poursuivi pour terrorisme déclaré pénalement irresponsable par le tribunal et placé dans un établissement psychiatrique





La chambre criminelle de 1er degré chargée des affaires de terrorisme près l'annexe de la Cour d'appel à Salé, a déclaré jeudi pénalement irresponsable un médecin poursuivi pour terrorisme et ordonné son placement dans un établissement psychiatrique.

Le médecin était poursuivi de délit de préparation d'un acte terroriste dans le cadre d'un projet individuel visant à porter gravement atteinte à l'ordre public.

L'avocat du mis en cause a souligné, dans ses plaidoiries, que l'accusé dispose d'un dossier médical attestant avoir suivi un traitement médical dans un hôpital psychiatrique, et l'expertise médicale effectuée au Centre hospitalier universitaire (CHU) Ibn Sina de Rabat a confirmé que le prévenu souffre de troubles psychiques.

Ainsi, la défense a demandé l'application des dispositions juridiques visant à déclarer pénalement irresponsable le mis en cause et son admission dans un établissement psychiatrique.

               Partager Partager

Fil Info | Lemag | Presse | Tribune | Sahara