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Abderrazak Mazini - publié le Mardi 25 Mars à 23:05

Un autre séminaire sur la Protection des Données Personnelles




La Protection des données personnelles : enjeux à l’ère du numérique et de la transparence



Un autre séminaire sur la Protection des Données Personnelles
Un autre séminaire sur la Protection des données personnelles au Maroc

La Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP), en collaboration avec le Conseil de l’Europe, a organisé le 20 mars 2014 une autre table (…) ronde sur la protection des données personnelles. Le thème était « La Protection des données personnelles : enjeux à l’ère du numérique et de la transparence ». On s’attendait à un débat sur le constat de conformité de la loi 08-09 aux normes et standards internationaux. Le Ministre s’était contenté d’assurer que la loi va surement booster le commerce marocain, notamment l’Offshoring.

Quant au Président de la CNDP, il a rappelé les décisions rendues par cet organisme et les avis rendus. La représentante de la Conseil de l’Europe le cadre juridique Européen, les tentatives d’harmonisation avec les USA et les blocages après les révélations d’E.Snowdon sur le Big Brother de la NSA. Elle a présenté les axes qui vont guider la l’actualisation de la Convention européenne sur la protection des données personnelles à laquelle le Maroc a adhérée (en cours de ratification). Lors des débats, la question a été posée de savoir si la loi marocaine était conforme aux normes et us internationaux, si la dépendance de la CNDP à l’exécutif ne met pas en cause l’effectivité de la protection, ne compromet pas la CNDP pour sévir quand il y a des abus ? Pourquoi le Maroc cherche a adhérer à la Convention élaborée à Strasbourg en la matière (Convention STE n° 108 du Conseil de l’Europe en cours de modification) alors que le club des G29 de l’UE (Commission de Bruxelles) a jugé que le niveau de protection au Maroc demeure non suffisant au regard de la Directive Européenne ( Directive 96/46 de 1995 en cours de modification ).

Le Maroc a adhéré à la Convention du Conseil de l’Europe, mais Bruxelles continue à soumettre le transfert des données personnelles vers le Maroc à autorisation (alors qu’en sens inverse tout est permis). La représentante de la Commission européenne a affirmé que l’UE est consciente des défauts de la loi 08-09 et des limites de la protection des données au Maroc. Mais elle se félicite du fait que le Maroc dispose d’un texte qu’il est certes nécessaire de corriger. Le Président de la CNDP a assuré qu’en dépit des limites instaurées par le législateur quant au champ d'application de la loi et à l’indépendance de la CNDP, il fait son travail en toute indépendance ; et qu’un texte modificatif a été déposé.

Affaire à suivre.

En attendant, et avec la multiplication en catimini de multiples outils des TICs pour nous traquer, pour protéger sa vie privée au Maroc il vaut mieux ne pas avoir de vie privée.

Mazini Abderrazak
Juriste Expert en droit des TICs
Gérant associé des Cabinets jurisnet




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