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MAP - publié le Vendredi 13 Novembre à 14:41

Signature de deux protocoles d'accords arrêtant les modalités de prise en charge par l'Etat du Butoir cumulé par l'ONCF et l'ONEE



Rabat - Deux protocoles d'accords arrêtant les modalités de prise en charge par l'Etat du crédit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA dit Butoir) cumulé par l'Office national des chemins de fer (ONCF) et l'Office National de l'électricité et de l'Eau potable (ONEE) au 31 décembre 2013 ont été signés vendredi à Rabat lors d'une cérémonie présidée par le ministre de l'Economie et des Finances, Mohammed Boussaid.



Mohammed Boussaid
Mohammed Boussaid
Avec la signature de ces protocoles, les deux offices disposeront des ressources financières qui contribueront à mener à terme et dans les meilleures conditions les projets structurants à leurs charge, réduire les dettes fournisseurs et améliorer leurs délais de paiement, indique un communiqué du ministère.

Ce crédit de TVA est lié aux investissements réalisés par les deux offices durant ces dernières années pour atteindre les objectifs qui leur ont été assignés par les pouvoirs publics notamment dans le cadre des contrats programmes conclus avec l'Etat, précise le communiqué.

Aux termes de ces protocoles, l'ONCF et l'ONEE sont autorisés à lever sur le marché financier national des prêts à hauteur des crédits TVA nés sur la période 2004-2013 et s'élevant pour ces deux établissements respectivement à 1,8 Milliard de dirhams et 2 Milliards de dirhams. Les échéances de remboursement des prêts mobilisés seront réglées sur 7 ans et prises en charge par l'Etat.

Cet accord traduit la volonté de l'Etat d'accompagner ces deux organismes dans la mise en œuvre de leurs programmes d'investissements afin de doter le pays en infrastructure de base nécessaire.

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