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MAP - publié le Jeudi 11 Avril à 10:16

Sahara : Le diagnostic du CESE met en avant les enjeux pour la démocratie et le développement




Rabat : Le diagnostic que vient de rendre public le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) sur l’effectivité des droits humains fondamentaux, économiques, sociaux, culturels et environnementaux dans les provinces du sud met en avant les enjeux fondamentaux pour la démocratie et le développement dans cette partie du Royaume.



Sahara : Le diagnostic du CESE met en avant les enjeux pour la démocratie et le développement
Cinq enjeux fondamentaux sont identifiés comme des facteurs clés pour libérer la dynamique de développement et consolider la démocratie dans les régions du sud. Ils touchent au pilotage des politiques publiques locales, pour remonter dans l’ordre de leurs priorités la création de richesse et de l’emploi et garantir la transparence, l’équité et la justice sociale dans la gestion des affaires publiques, et au recentrage des bénéfices des ressources de la région sur les besoins fondamentaux des citoyens de ces provinces.
 
Ces enjeux concernent également la protection de l’environnement et des engagements formalisés, mesurables et contrôlés en faveur du développement durable, la rénovation de la réflexion sur la valorisation du référentiel culturel régional et le renforcement de son rayonnement dans l’identité nationale et son interaction avec elle, et le rétablissement de la confiance parmi les populations des régions du sud et de liens apaisés entre les populations de ces régions et les institutions publiques.
 
Le pilotage technique et la gouvernance administrative du développement des régions du sud sont en train de devenir des motifs de "mécontentement", note ce rapport de synthèse, en relevant que "le processus de décision et de gestion des affaires économiques et sociales touche à ses limites", dans la mesure où la création de l’Agence du Sud n’a pas permis de rénover en profondeur l’approche de l’investissement public dans les régions du sud. 
 
La priorisation et l’utilité sociale des programmes et projets publics restent dépourvues d’indicateurs de mesure en termes d’emplois créés, de revenus générés, de recul de la pauvreté ou de discrimination entre les genres, d’amélioration de la situation des personnes et des groupes en situation vulnérable et, de façon plus générale, en termes de mieux-être social, souligne le CESE. 
 
Plusieurs des grandes réalisations de ces dernières années sont critiquées en raison de leur caractère coûteux, somptuaire, inachevé ou achevé et pas opérationnel (palais des congrès démesuré, piscine gigantesque par rapport à l’effectif de la population, bibliothèque immense en béton et à très fortes contraintes d’entretien et de climatisation, conservatoire de musique construit mais inactif, etc...) explique-t-on dans ce contexte.
 
"Ni l’Agence du Sud, ni aucune administration ne disposent d’une base de données détaillée et à jour de l’état et des mécanismes du développement économique et social dans les provinces du sud", constate le document qui constitue une "première étape" sur la voie de la préparation du nouveau modèle de développement régional pour les provinces du sud.
 
Une partie des chiffres disponibles sont centralisés auprès du HCP mais ils ne permettent pas d’instruire des questions fondamentales sur la chaîne de la création et de la redistribution des richesses, au plan régional comme d’ailleurs au niveau national. "Or, il importe de mesurer de la façon la plus précise possible la destination de la valeur ajoutée locale et des transferts interrégionaux, afin de définir et de rendre lisibles des principes clairs et des clés de répartition équitables et prévisibles entre l’Etat, les régions et les communes", insiste le Conseil, pour qui cette doctrine est fondamentale pour l’avenir et indispensable dans le cadre de la régionalisation avancée.
 
La protection de l’environnement est une sorte d’"impensé" des politiques publiques locales, poursuit le rapport, en ajoutant que les engagements pris dans le cadre d’Agendas 21 ne donnent pas lieu à un suivi ni à une reddition d’informations publiques sur leur degré d’avancement. Pourtant, les enjeux des régions sahariennes pour la protection des ressources hydrauliques et halieutiques, la prévention des pollutions, notamment du littoral, ainsi que leurs potentialités en énergies propres et renouvelables (solaire et éolienne) sont immenses, relève le diagnostic, en estimant que la dimension environnementale devrait, comme la charte nationale de l’environnement et du développement durable le prévoit, être au coeur des critères d’évaluation de tout projet d’investissement et devrait structurer tout nouveau modèle de développement régional.
 
Les enjeux relatifs aux "spécificités culturelles" des régions du sud ont été soulevés de façon récurrente lors des rencontres organisées sur place par le CESE en janvier et en mars 2013. "Ces questions peuvent sembler difficiles parce qu’elles ne font traditionnellement pas partie du débat public de notre pays, alors même que la Constitution marocaine reconnaît un héritage culturel et linguistique pluriel", souligne le CESE.
 
La réflexion sur la mixité des cultures hassani, amazigh et arabe qui composent la personnalité des provinces du sud n’a pas encore eu lieu, et ce déficit se ressent dans la définition et la conduite des politiques publiques et des débats sur la situation sociale et l’avenir du développement de ces régions, note le rapport, en faisant observer que ce débat a besoin d’esprit d’ouverture et d’intégration, de capacité d’écoute et de dialogue.
 
"Il suppose aussi que soient identifiées et traitées les insuffisances, sérieuses, dans la formation à l’histoire et à la culture des régions du sud des dirigeants nommés, dans ces régions, aux postes de direction des administrations, souligne le Conseil. "Il convient de signaler que de nombreux dysfonctionnements identifiés au niveau régional trouvent leur cause, et appellent des solutions au niveau central. La mise en place et la dévolution d’attributions renforcées à des instances indépendantes telles que le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) ou l’ICPC (Instance Centrale de Prévention de la Corruption) ne garantissent pas en elles-mêmes la bonne effectivité des fonctions de régulation et de contrôle nécessaires à une société démocratique régie par la règle de droit", indique-t-on dans ce sens. 
 
"L’ICPC n’a pas encore de présence territoriale et reçoit peu de dossiers des provinces du sud. Des témoignages auprès du CESE font état de requêtes introduites par le CNDH ou l’ICPC auprès de diverses administrations au sujet d’allégations d’atteintes aux droits de l’homme ou d’actes de corruption perpétrés dans les provinces du sud, mais restées sans suite", constate le diagnostic. 
 
Et de souligner que la question de la responsabilisation de l’administration demeure ouverte et que dans cet esprit et même si l’opportunité de la régionalisation avancée ne fait plus de doute, sa faisabilité appelle un intense effort de modélisation de ses principes directeurs et de préparation technique et procédurale de sa mise en oeuvre.
 
"Sur plusieurs aspects, on peut dire que les régions du sud offrent une image miniaturisée des blocages auxquels la dynamique du développement est confrontée au niveau national. Cela vaut pour l’accès aux services essentiels et au bien-être social, à l’emploi, l’éducation, la culture et l’inclusion, pour la protection de l’environnement, pour l’environnement des affaires, la gouvernance et le contrôle de la décision publique, ainsi que pour le dialogue civil et le dialogue social", souligne le CESE. 
 
Ce qui est en jeu, ajoute-t-on, "c’est la confiance aussi bien dans le fonctionnement local des services de l’Etat que dans l’avenir économique et la cohésion sociale des régions du sud", en soulignant que "les événements tragiques de Gdeim Izik en novembre 2010 et ceux de Dakhla en septembre 2011 doivent être analysés avec sérieux, car ils ne constituent pas des épiphénomènes explicables par de simples dysfonctionnements du système sécuritaire".
 
"Ces événements tragiques questionnent l’audience, la vitalité et en fin de compte la crédibilité des corps intermédiaires, notamment des associations, reconnus et agréés par les pouvoirs publics, et réputés intervenir dans la régulation et l’animation sociétales", estime le CESE. 
 
"Ce sont des signes de crise de confiance qui questionnent aussi la capacité des acteurs sociaux à construire leur représentativité et leurs interventions sur des bases autonomes, et la capacité des pouvoirs publics à respecter cette autonomie et à en tenir compte. Or, de l’écoute de nombreuses parties prenantes, il ressort que les attentes sont grandes et s’exacerbent en matière de mieux-être social, d’effectivité de l’exercice des libertés et de responsabilité et de transparence dans les comportements de l’administration et de ses représentants", poursuit le Conseil.
 
Pour le Conseil, ces attentes expriment aussi l’aspiration, dans les provinces du sud, à voir émerger une société civile mûre, reconnue et responsabilisée dans l’animation des affaires de la cité. "Cette aspiration s’exprime négativement dans le rejet des schémas de mise en dépendance financière et de contrôle par l’administration de l’action et du fonctionnement interne du tissu associatif".
 
"Nous avons libéré la terre, nous avons beaucoup investi dans la pierre, mais nous devons faire plus encore pour la dignité et le bien-être des citoyens ", a-t-on plusieurs fois entendu de la part de différents acteurs locaux, indique le rapport de synthèse qui appelle à transformer positivement cette aspiration à la participation en faisant reculer les facteurs qui inhibent l’initiative économique et le développement du secteur privé, et en faisant reculer aussi les signes et les motifs du déficit de confiance des citoyens dans la capacité des pouvoirs publics à respecter leurs droits fondamentaux et à les garantir. 
 
Le CESE conclut en rappelant que l’objet de ce premier rapport est précisément de passer en revue la situation des droits humains fondamentaux, économiques, sociaux, culturels et environnementaux, avec pour ambition de préparer les recommandations utiles au renforcement de leur effectivité et l’amélioration de leur gouvernance au service de la cohésion sociale et de la prospérité des régions du sud.
 
"Ce projet de rapport constitue un diagnostic appelé à être présenté aux parties prenantes en vue de continuer à l’enrichir par leurs commentaires et propositions. Il pourra ainsi servir de référence à l’élaboration du nouveau modèle de développement régional pour les provinces du sud et à l’approfondissement des inflexions majeures identifiées dans la note de cadrage", ajoute-t-on.

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