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AFP - publié le Mercredi 20 Mai à 13:09

Responsable marocain accusé de torture: Rabat n'a reçu "aucun document" de Paris



Rabat - Le ministre marocain de la Justice, Mustafa Ramid, a affirmé mardi que Rabat n'avait reçu à ce jour "aucun document" du parquet de Paris relatif aux poursuites pour "torture" visant en France le patron du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi.



Mustafa Ramid
Mustafa Ramid
Selon une source judiciaire française et une source proche du dossier, le parquet de Paris a effectué le 27 mars sa "dénonciation officielle aux fins de poursuites" à l'attention des autorités judiciaires marocaines. Cette dénonciation a été notifiée mi-avril au plaignant, Zakaria Moumni, un ex-boxeur franco-marocain qui affirme avoir signé des aveux sous la torture.

Le circuit d'une telle procédure prévoit qu'elle soit transmise par la Chancellerie au Quai d'Orsay puis aux autorités diplomatiques et judiciaires marocaines, a-t-on précisé de mêmes sources.

"Nous n'avons rien reçu jusqu'à présent", a de son côté affirmé mardi à l'AFP le ministre marocain de la Justice, confirmant des propos tenus au site internet du quotidien Akhbar al Yaoum, Al Yaoum 24.

"Si nous recevons une telle demande, la justice prendra les mesures adéquates. Ca n'est pas au ministre d'intervenir, c'est à la justice d'agir par elle-même", a ajouté M. Ramid, sans autre précision.

Cité par Al Yaoum 24, le ministre affirme par ailleurs qu'il "n'existe aucun texte juridique autorisant une telle opération", les Parlements des deux pays n'ayant pas encore ratifié la nouvelle convention judiciaire ayant permis de clore une brouille diplomatique de près d'un an entre Paris et Rabat.

Pour leur part, des sources françaises estiment que dans l'attente d'une telle ratification, c'est l'ancienne convention qui s'applique.

La nouvelle convention judiciaire franco-marocaine a été signée fin janvier par les ministres de la Justice. Elle a permis de clore la crise diplomatique qui avait éclaté en février 2014 lorsque des policiers français s'étaient rendus à la résidence de l'ambassadeur du Maroc près de Paris pour notifier à M. Hammouchi une demande d'audition de la justice française, en vertu du principe de compétence universelle.

Le Maroc avait dans la foulée suspendu sa coopération judiciaire.

La réconciliation a été scellée début février lors d'un entretien à l'Elysée entre le président français François Hollande et le roi Mohammed VI. En visite début avril à Rabat, le Premier ministre Manuel Valls s'est félicité que les relations aient "repris leur cours normal".

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