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Centre d’Etudes Internationales - publié le Mercredi 25 Juillet à 13:46

Régionalisation avancée : levier de développement de l’économie locale




En mars 2011, la Commission Consultative sur la Régionalisation (CCR), instituée par le roi Mohammed VI le 3 janvier 2010, a présenté ses propositions sur la nouvelle configuration territoriale du royaume. En effet, ce sont ces propositions qui constitueraient le socle de l’organisation administrative et territoriale à venir au Maroc.



Régionalisation avancée : levier de développement de l’économie locale
La régionalisation avancée a été consacrée dans le texte de la nouvelle Constitution, adoptée par une large majorité de la population marocaine le 1er juillet 2011. Il convient de préciser que, régionalisation, décentralisation, déconcentration sont autant de processus d’organisation territoriale que le Maroc s’est investi, depuis le début des années 1990, à mettre en œuvre. Néanmoins, la régionalisation avancée est un processus intégré et novateur dans la mesure où elle institue la notion d’économie régionale comme mode de développement socioéconomique local. Cette économie régionale constitue un facteur important dont dépend l’évolution de l’économie nationale, tout autant que le développement socioéconomique et humain dans le pays.

Force est de constater que, dans le cadre de la régionalisation avancée, le secteur privé aura un rôle économique moteur. Ainsi, la CCR prévoit la mise en place, au niveau des régions, des conditions favorables au développement des affaires et à l’amélioration du partenariat entre les secteurs, public et privé. Dans ce sens, la CCR préconise la création d’instances de concertation avec les opérateurs privés. Ces instances visent à favoriser l’échange d’informations et l’adoption de mesures collectives ou de programmes communs en matière économique et à encourager l’émergence de groupes d’entreprises. Il s’agit d’une nouvelle relation contractuelle de partenariat entre les secteurs, public et privé, au niveau régional, qui servira de base à l’élaboration de plans régionaux d’investissement et de développement local. En outre, pour faciliter l’accès des investissements locaux au financement, la Commission préconise d’élargir les capacités du Fonds d’Equipement Communal (FEC). Dans le même ordre d’idées, la Commission suggère dans son rapport la création des fonds d’investissements mixtes et privés. Ces fonds visent à offrir un soutien au secteur privé, notamment aux zones industrielles et plateformes logistiques.

Par ailleurs, un autre défi que la CCR a essayé de relever est celui du secteur foncier. Ainsi, la Commission note dans son rapport que ce secteur connaît des difficultés liées au statut même du foncier au Maroc, au nombre des intervenants et à l’absence de mécanismes de gestion et de planification intégrée dans ce secteur. La CCR a proposé en ce sens d’accélérer le programme de réhabilitation prioritaire des zones industrielles, initié par le gouvernement, et d’engager une réflexion approfondie autour de la complexité du statut actuel du foncier. En outre, la Commission a appelé à définir une nouvelle politique nationale foncière et à adopter, au niveau local, les mêmes mécanismes de gestion de patrimoine définis et suivis par l’Etat au niveau national.

La régionalisation avancée envisagée au Maroc repose sur une nouvelle philosophie dont l’objectif principal est d’asseoir les bases d’une véritable territorialisation équilibrée du développement socioéconomique. Si la nouvelle configuration territoriale laisse au pouvoir central ses prérogatives régaliennes, il n’en demeure pas moins vrai que les autorités locales, qui seront issues du suffrage universel direct, bénéficieront de larges compétences, notamment en ce qui concerne les pouvoirs décisionnels et exécutifs. Ainsi, il convient de préciser qu’avec ce grand chantier de réforme territoriale, les futurs responsables des régions auront une large marge de manœuvre pour faire preuve de créativité en vue d’assurer à leurs régions la plus grande attractivité des capitaux. Surtout que les régions seront habilitées à définir et à élaborer leurs propres programmes d’action et d’équipement en vue de promouvoir les investissements. En collaboration avec l’administration centrale et les autres collectivités locales, les conseils régionaux devraient renforcer l’attractivité de la région en matière d’investissements à travers, notamment, la réalisation des travaux d’infrastructures et d’équipements nécessaires pour l’implantation des unités de production sur leurs territoires, dans un cadre de transparence et de bonne gouvernance.

Sur un autre registre, si les auteurs du projet sur la régionalisation avancée ont appelé les régions à se concentrer sur leurs missions de base qui consistent en l’élaboration et le suivi des projets qu’elles mettent en place, il n’en demeure pas moins qu’ils ont préconisé une externalisation de la gestion des services locaux. Autrement dit, il s’agit d’adopter la technique de la gestion déléguée de certains services publics. Ladite technique constitue, selon le rapport de la CCR, un instrument à même de renforcer les capacités de gestion des régions en matière de développement socioéconomique. Cette modalité de gestion des services publics permettra non seulement d’éviter les éventuels dysfonctionnements mais d’atteindre une optimisation de l’allocation des ressources octroyées par l’Etat.

Pour concrétiser ce grand projet de régionalisation, la Commission a recommandé qu’un effort financier doive être fourni par l’Etat. Cet effort financier alimentera progressivement un Fond de mise à niveau régionale dont l’objectif est de réduire les disparités entre les régions. Il ne s’agit pas d’un programme d’assistanat mais d’un programme permettant aux régions de faire face à leur déficit.

In fine, la régionalisation avancée constitue un processus qui émane d’une volonté royale délibérée et d’un engagement libre de l’Etat. Il ne s’agit nullement d’un quelconque accommodement avec les spécificités ethniques ou culturelles qui caractérisent la société marocaine. Ce processus s’inscrit dans le cadre de la politique graduelle de décentralisation et de la promotion des valeurs de la démocratie locale. Ce grand chantier de réforme territoriale prend en considération les potentialités économiques que présentent les régions et offre un modèle maroco-marocain d’organisation territoriale et de développement local.



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