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Pascal Fritscher * - publié le Vendredi 8 Février à 21:21

Regard sur les règles d’engagement lors de l’opération de démantèlement du campement de Gdeim Izik et la culpabilité pénale de certains activistes




L’opération de démantèlement du campement de Gdeim Izik a suscité de nombreux commentaires et critiques dans la presse internationale quant aux méthodes qui auraient été employées par les forces de l’ordre dans sa conduite. Violence excessive, usage disproportionné de la force contre des civils, ayant entraîné la mort de certains d’entre eux, sont autant de griefs qui ont été faits aux autorités marocaines. Pourtant, comme à chaque fois dans ce genre de situation, les premières lectures ont été erronées, biaisées, voire parfois volontairement mal dirigées.



Regard sur les règles d’engagement lors de l’opération de démantèlement du campement de Gdeim Izik et la culpabilité pénale de certains activistes
Un examen minutieux des faits, non par une source journalistique, mais par l’étude des séquences filmées de l’intervention, qui sont disponibles sur le réseau Internet, laisse percevoir une toute autre réalité. Afin d’objectiver le débat sur les méthodes d’intervention utilisées par les autorités marocaines, celles-ci seront appréhendées par le biais de leur légalité au regard de la pratique commune qui a cours dans ce type d’incidents. Cet examen passe par la qualification juridique des faits auxquels ont eu à faire face les autorités marocaines, puis par l’examen du bien-fondé et de la légalité de l’action des forces de l’ordre.

En tout premier lieu, le campement de Gdeim Izik avait une vocation de protestation et de manifestation sociale. Il était donc toléré tant qu’il ne constituait pas une menace à l’ordre public et à la sécurité publique. Les premiers incidents significatifs ont été enregistrés près d’un mois après l’installation du campement, lorsque son accès a été refusé à plusieurs représentants de l’administration locale et centrale marocaine, venus recenser les demandes sociales des manifestants. Cette opposition s’est traduite par une démonstration de force conduite par plusieurs individus munis d’armes blanches et cagoulés.

Dès lors, les autorités étaient en présence de plusieurs infractions constituées. La première était la détention et le port d’arme de sixième catégorie, fait strictement interdit par la loi pénale marocaine. La deuxième était cette démonstration de force qui constituait clairement une menace caractérisée contre des fonctionnaires de l’Etat, dépositaires de l’autorité publique. Ce qui constitue également une infraction pénale avec circonstances aggravantes. Enfin, les éléments armés dont il est question auraient volontairement empêché plusieurs protestataires présents dans le campement de se déplacer librement au sein de celui-ci ou bien d’en sortir. Cette restriction de mouvement, illégitime et infondée remplissait pleinement les faits constitutifs de l’infraction de séquestration. L’ensemble de ces infractions, constituant une menace grave et sérieuse à l’ordre public et à l’intégrité physique de plusieurs citoyens, a justifié l’intervention des forces de l’ordre.

Lors de cette intervention, les autorités marocaines ont engagé les unités de gendarmerie et des forces auxiliaires compétentes dans le cadre d’opérations de maintien et de rétablissement de l’ordre. Ces agents ont déployé des moyens classiques dans ce type d’opérations, à savoir un matériel non létal constitué de gaz lacrymogènes, de bâtons de protection et de canons à eau. Lors de l’intervention, les forces de l’ordre ont été accueillies par des jets de pierres, et ont été prises à parti par plusieurs personnes cagoulées usant d’engins incendiaires et de bouteilles de gaz auxquelles il a été mis le feu. Par ailleurs, plusieurs éléments isolés ont été mis au sol et lynchés par des jets de pierre à courte distance et au visage. Ce qui constituait clairement une tentative d’homicide volontaire au sens de la loi pénale.

Si toutes les conditions juridiques étaient réunies pour permettre aux forces de l’ordre de faire usage de moyens létaux, dans le cadre de la légitime défense prévue par le code pénal, elles ne l’ont pourtant pas fait, plaçant le respect de la vie humaine au-delà de la leur.


* Pascal FRITSCHER
Spécialiste de la politique étrangère des Etats-Unis d’Amérique



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