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Essahal Mohammed - publié le Vendredi 4 Mars à 09:51

Réforme du code du travail contestée: un mouvement citoyen global






Essahal Mohammed
Essahal Mohammed
Le droit du travail contient toutes les règles juridiques qui encadrent les relations entre les salariés et leurs employeurs, dans la recherche d’une certaine souplesse, en vue de propulser la situation économique, la réforme du code travail a un objectif principal à abattre, c’est celui des 35 heures estimé responsable de la faible croissance par son coût démesuré, des contraintes qu'il fait peser sur les entreprises, en plus elles ont provoqué des hausses relativement importantes du Smic.

Dans une grande discorde, ce temps de travail n’a pas à lui seul une portée économique négative sur la compétitivité de l’entreprise française, mais les opposants des 35 heures estiment qu’il se dresse comme un blocage pour ceux qui veulent travailler davantage pour améliorer la croissance, cependant est-ce qu’il n’a pas créé des emplois grâce au «partage du travail».

La ministre du travail estime qu’aujourd'hui il y’a « un système qui finalement ne protège pas les jeunes", et que son projet vise à changer cet état de fait, mais elle est trop contesté par sa vision libérale alors que l’initiateur est socialiste de gauche.

Il y’a toute une mobilisation à gauche qui fait front contre le projet Elkhomri, mais la ministre affirme que "cette loi est faite pour que les jeunes qui sont victimes du chômage, qui sont victimes des CDD renouvelables, (...) puissent rentrer plus facilement sur le marché du travail en étant en CDI".

Cette situation rappelle les grandes manifestations produites en 2006 contre le texte du contrat de premier recrutement, qui offrait des contrats de travail à durées indéterminées aux jeunes de moins de 26 ans, et en revanche, il facilite les procédés de séparation plutôt appropriés pour l'embaucheur.

1- Ce que contient le projet reporté:
Après les contestations farouches venues de l’intérieur de la gauche et des syndicats, le texte est reporté de 15 jours pour ouvrir les voies à la concertation et la consultation alors que le gouvernement fait bloc derrière la ministre porteuse du projet, donc que contient ce projet ?
- La durée maximale de travail pendant une journée reste fixée à dix heures, mais un accord collectif peut atteindre douze heures est possible, de même, la durée maximale de travail pendant une semaine est fixée à quarante-huit heures, et les services du ministère du travail peuvent, ponctuellement, élever ce plafond à soixante heures,
- les entreprises de moins de cinquante personnes pourront, même en l’absence d’un accord collectif, proposer à leurs salariés de dépasser au forfait jour (un dispositif dérogatoire aux trente-cinq heures fondé sur le nombre de jours effectués dans l’année et non pas sur le nombre d’heures),
- Un nouveau régime pour les heures supplémentaires, et toute heure de travail effectuée au-delà des trente-cinq heures par semaine constitue une heure supplémentaire,
- Les dédommagements accordés par les prud’hommes aux travailleurs du secteur privé victimes d’un licenciement abusif seront plafonnés en vertu d’un barème fondé sur l’ancienneté et les règles du licenciement économique sont clarifiées, aussi, le texte donne un contenu au compte personnel d’activité,
- Des accords «offensifs» en faveur de l’emploi à côté de l’accord «défensif», ensuite des référendums en entreprise pour accord recueilli au moins de 50 % (et non plus de 30 %),
- En fin, des droits sociaux tout au long de la carrière.

2- Un projet contesté :
Ce projet décrié par la gauche elle-même, il parvient dans un contexte où beaucoup de décisions sont prises non pas dans le bon sens, et peuvent avoir des répercussions graves, selon M. Aubry : on n’a pas besoin de casser tout pour rendre les entreprises compétitives, pour elle la tribune cosignée sur le quotidien le ‘’Monde’’ contre l’exécutif le rappelle qu’il n’incarne pas « la gauche moderne, la gauche progressiste ».
Cependant, les adversaires de la gauche jugent qu’elle refuse d’assumer, d’accepter les responsabilités douloureuses du pouvoir, ce qui met le parti socialiste au bord de la rupture, là où il y’a une colère qui existe chez le citoyen dans la société, car le projet de la réforme du code du travail semble ne pas apporter des réponses modernes, par une gauche fatiguée, et ses promesses électorales non exécutées créent des nids du Front national particulièrement chez les ouvriers.
Cette situation nous interpelle sur les propos au paravent de Tony blair disant qu’il n’y a pas de politique économique de gauche ou de droite, il y’a une politique économique qui réussit ou échoue, donc, réformer pour lancer la compétitivité, il faut tout mettre sur la table pour que l’intérêt général reprenne tandis que 67% des français sont opposés à la loi ELkhomri sous sa forme actuelle (baromètre 0doxa).
Le projet de loi n’a pas seulement provoqué de la contestation dans la gauche mais il a été décrié par les syndicats, plus encore il a mis en cause les constructions sociales et lui-même reste prisonnier des clivages traditionnels et durcit la recherche afin de trouver une majorité pour adopter la réforme du droit du travail.

Il y’a dans l’horizon, l’idée d’utiliser le 49.3 pour forcer le parlement à accepter le vote, mais il semble qu’il n’est pas nécessaire, il faut donner le temps au dialogue social, et chercher des programmes applicables, des programmes qui favorisent la formation pour sécuriser l’emploi en même temps, user pour faciliter les entrées et les sorties chez les entreprises afin de dynamiser l’économie.
Les CDD de la première embouche constituent 85%, ce qui témoigne de la précarité, ce qui pose la question d’un éventuel contrat unique au lieu de l’avenir politique du tel leader politique.
Le CDD implique que le système ne fonctionne pas, ceci dit le baromètre mensuel du chômage, pour la première fois depuis 2007 affiche qu’il y’a une baisse de chômage dans la catégorie « A » avec (-0,8%) sur un chiffre des chômeurs qui atteint 3552600, mais le moral des ménages n’est pas bon, et quand même, c’est une bouffe d’oxygène ce qui, impose d’améliorer le texte pour explorer le rapport gagnant-gagnant en cherchant des vraies solutions aux questions de l’apprentissage, la formation.

Donc, faut-il compter sur la croissance pour créer l’emploi, ou refondre complétement la vision politique et économique, est-ce que le projet de la réforme du code du travail n’apporte-il pas un nouveau modèle qui remplacera un modèle économique non compétitif, car ce qui ne marche pas ce sont les modes de formation qui génèrent un chômage de masse.
L’exécutif présente le projet de la réforme du code du travail comme un nouveau modèle social et qui ne pourra pas dans l’immédiat créer des emplois, mais les contestataires le voient comme un projet intenable, donc, il faut construire une majorité d’idées, un équilibre entre la flexibilité et la sécurité.
Dans une France à son huitième année de difficultés économiques, est-ce que la restructuration doit passer par la suppression de l’emploi et le reste peut en profiter des bénéfices par la suite, les chiffres du mois du Janvier révèlent qu’il y’a (+ 5,1 %) pour la reprise d’emploi, pour l’arrêt de recherche d’emploi, il y’a (+5,6%), s’agissant des dossiers non actualisés on note 8,1%, et enfin, pour la radiation administrative on enregistre (+ 4%).

3- Une reculade du projet
En mars, L’INSEE affirme que le chômage a redescendu à 10% au quatrième trimètre de 2015 en métropole, et ce n’est pas par la réforme du code du travail qu’on peut baisser durablement le chômage de masse, car il faut une stratégie efficiente et efficace, ou au contraire, cette nouvelle philosophie est nécessaire pour le pays, mais, les sondages montrent que 70% des français considère que la réforme est une menace pour les droits des salariés, contre 51% qui estiment que le gouvernement ne parviendra pas à faire adopter la réforme au parlement.
La ministre du travail serait prête:
- à revoir à la hausse le plafonnement des indemnités prudhommales,
- à revenir sur la question des conditions de licenciement économique (CFTC).
Un report de 15 jours est estimé insuffisant pour se concerter afin de trouver des aménagements qui peuvent porter un équilibre à cette première mouture de texte, mais il y’a des voix discordantes au sein des syndicats.

Selon les sondages effectués en fin février, ce sont 70% des français partagés par les sympathisants de la gauche, qui considèrent que M. Valls a raté le soutien de l’électeur, et 69% estiment que ce projet ne permettra pas de créer des emplois, par contre se sont 53% qui croient que celui-ci donnera plus de libertés aux entreprises (ELABE).

Certains analystes considèrent que le gouvernement est en train de rompre avec une part importante de la majorité, cependant, dans sa tribune signée par 17 socialistes à 14 mois des présidentielles françaises, ce qu’elle affirme M. Aubry est-il un réquisitoire contre le gouvernement ou une posture moralisante dans l’absence de propositions ou peut-être, elle a quelqu’un dans sa ligne de mire.
Elle dénonce le pacte de responsabilité qui n’a rien apporté sauf la perte de l’argent du contribuable au lieu d’être un levier psychologique et économique, alors que le pays se trouve à 10 points au-dessous de l’Allemagne, est-il logique de critiquer les aides indifférenciées dans le pacte de responsabilité.
Est-ce la compétitivité s’effondre avec les 35 heures depuis l’année 2000, alors que ce sont les meilleurs qui peuvent décrocher le travail, par conséquent, les français sont inquiets au sujet des licenciements et des indemnités.
Donc, il y’a une doute pour soutenir une mesure difficile, car il y’a une peur qui s’installe quant à la perte des droits, alors que M. Aubry considère que se sont de vielles recettes, mais ’Italie a bien appliquée ses vielles mesures et ont donné des succès.

Il faut revoir le marché du travail dans son ensemble et particulièrement les aspects fiscaux, juridiques, et essayer ce qui marche en combinant le rapport sécurité- flexibilité comme le cas des pays scandinaves car la flexibilité seule est moins efficace, alors que la sécurité toute seule est encore de moins en moins efficace.

Si les sondages du Mars révèlent que plus de 65% des français jaugent que M. Valls serait un meilleur candidat que le président en exercice en 2017 (Odoxa), se sont 52% des français estiment que M. Valls devrait démissionner si la réforme du travail n’est pas votée.
La tribune lancée par M. Aubry reste un jeu politique basé sur le calcul politique en éliminant l’électorat et se cantonner dans la bulle des primaires en cherchant ceux qui sont pour ou contre, plus encore elle semble qu’elle cherche à incarner le leadership de la contestation et par la même elle sonne la guère des gauches.



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