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MAP - publié le Mercredi 15 Octobre à 10:57

Ramid : Les peines alternatives "une solution fondamentale" aux peines privatives de liberté



Rabat - Les peines alternatives s'imposent désormais comme la "solution fondamentale" aux problèmes inhérents aux peines classiques privatives de liberté, compte tenu des difficultés liées à la gestion des institutions pénitentiaires et aux défis de rééducation et de réinsertion des pensionnaires de ces établissements, a affirmé, mardi à Rabat, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid.



Mustapha Ramid
Mustapha Ramid
S'exprimant lors d'une journée d'étude initiée par l'Observatoire marocain des prisons (OMP), M. Ramid a souligné que le sujet des peines alternatives est l'une des priorités de son département, appelant à penser à ces solutions, soit avant l'engagement d'une procédure pénale, à travers la mise en place d'alternatives aux plaintes publiques, ou après la prononciation du verdict, à travers la mise en place d'alternatives aux peines privatives de liberté.

Le ministre a indiqué, dans ce cadre, qu'il a été procédé à l'insertion de nouvelles dispositions dans le projet du code pénal et le projet du code de la procédure pénale qui stipulent la mise en place de certaines mesures alternatives aux peines privatives de liberté, comme "mécanisme essentiel pour asseoir une politique pénale efficiente".

Et le ministre de préciser que le projet du code pénal comprend des dispositions qui fixent les sanctions susceptibles d'être remplacées par des mesures alternatives, tel que le travail d'intérêt général, le jour-amende, l'imposition de mesures et obligations précises ou encore la limitation de certains droits, conformément aux mesures fixées par la loi, tenant compte de la nature du crime et de sa gravité, afin que la peine alternative puisse réaliser sa finalité escomptée, comme "mécanisme de rééducation des détenus".

Pour sa part, le président de l'OMP, Abderrahim Jamai, a indiqué que les peines alternatives peuvent présenter des solutions efficientes en faveur de la promotion de la justice pénale, la mise à niveau des prisons et la réinsertion optimale des pensionnaires des établissements pénitentiaires.

Cette orientation fait partie des valeurs et principes de la Constitution, qui instaurent les concepts de la liberté et la sécurité juridique ainsi que les droits de l'Homme dans leur dimensions nationale et internationale, a-t-il souligné, estimant que le concept de la sanction, dans la majorité des écoles juridiques, pose d'énormes questions relatives à la capacité de la peine privative de liberté de faire face aux dangers du crime.

Le président de l'Observatoire a rappelé que le Maroc a opté officiellement pour le débat politique dans le domaine de la réforme de la justice de façon profonde exhaustive et dans le cadre de la stratégie de l'édification de l'Etat de droit et des institutions, ainsi que la lutte contre les dysfonctionnements qui menacent la sécurité judiciaire et humaine et le développement, préconisant l'implication des forces vives de la société dans ce débat par des propositions sur les bases de la réforme institutionnelle et législative y afférentes.

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