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Montassir Nicolas Oufkir - publié le Mercredi 9 Décembre à 19:24

Quelle place pour les droits de l’homme dans le contre-terrorisme ?




Le terrorisme, forme extrême de l’action politique, est un préalable ou un substitut à la guerre. Il peut être interne à un pays et annoncer une guerre civile, ou se manifester au niveau international et représenter une stratégie de pression dirigée contre certains Etats.



Montassir Nicolas Oufkir
Montassir Nicolas Oufkir
La question du terrorisme et des droits de l’homme est depuis longtemps un sujet d’inquiétude pour le programme des droits de l’homme des Nations Unies, mais elle s’est faite plus urgente après l’attentat du 11 septembre 2001, avec la recrudescence d’actes terroristes dans le monde entier. Tout en condamnant ceux-ci sans équivoque et en reconnaissant qu’il est du devoir des États de protéger du terrorisme ceux qui vivent sous leurs juridictions, l’Organisation des Nations Unies (ONU) considère aussi comme prioritaire, la question de la protection des droits de l’homme dans le contexte des mesures antiterroristes.

Dans son rapport du 2 mai 2006, l’ONU a d’ailleurs rappelé que la défense des droits de l’homme « est un préalable à tous les aspects d’une stratégie antiterroriste efficace». Elle a également rappelé aux États membres de veiller à ce qu’en prenant des mesures pour combattre le terrorisme, ils ne dérogent pas à leurs obligations aux termes du droit humanitaire international, car toute stratégie qui entrave les droits de l’homme fera le jeu des terroristes.

Selon Kenneth Roth, le Directeur exécutif de Human Rights Watch, « Le combat contre le terrorisme est indissociable du combat pour les droits de l’homme. Mais justifier, pour mener ce combat, le recours à des pratiques illégales contre des terroristes présumés est tout à la fois maladroit et contreproductif ». Cette déclaration montre que la lutte contre le terrorisme, ne doit pas faire oublier que les droits de l’homme doivent être respectés, même en ce qui concerne les personnes présumées d’être des terroristes. Dès lors, la torture où toute autre mesure attentatoire aux droits de l’homme doit être bannie dans l’approche du contre-terrorisme.

Cependant, la Fédération Internationale des droits de l’homme et Amnesty International ont souligné dans plusieurs rapports, les violations des droits de l’homme qui ont eu lieu dans divers États, suite à l’application des mesures antiterroristes. Les États-Unis ont été vivement critiqués sur ce point concernant ses mesures antiterroristes, visant à sécuriser le pays. Ainsi, les cas de Guantanamo, d’Abou Ghraib et les scandales autour de prisons de la Central Intelligence Agency (CIA) dans les pays d’Europe de l’Est où les suspects étaient livrés à la torture ont été pointés du doigt par la communauté internationale.

Pour montrer l’ampleur de ces violations et des mesures drastiques prises par les États-Unis, Amnesty International a enquêté et affirme dans un rapport d’avril 2005 que « depuis octobre 2001, les Américains avaient conduit des opérations de détentions dans environ 17 sites en Irak et 25 en Afghanistan, en plus des opérations stratégiques menées à Guantanamo, soit 70 000 personnes détenues par les forces américaines. Dès les premiers mois suivant la fin des hostilités en Afghanistan, quelque 760 prisonniers originaires d’une quarantaine de pays ont été transférés sur la base de Guantanamo. Cinq ans après les premiers transferts, quelque 500 hommes de 35 nationalités y sont maintenus en détention, pour la plupart sans inculpation ni jugement ».

Le 16 février 2009, un comité composé de huit éminents juristes a présenté à Genève des conclusions sur le recul des droits de l’homme au prétexte de la lutte contre le terrorisme. Ce rapport intitulé « Assessing damage, Urging Action », fruit d’une enquête de plus de trois ans menée par des juristes dans différents États, invite la communauté internationale à prendre conscience de ces dérives et d’essayer d’apporter des solutions et appelle les États à ne pas éroder, de quelque manière que ce soit, les droits de l’homme, dans leurs actions antiterroristes.

En effet, depuis 2001, au nom de la lutte antiterroriste, la plupart des États ont adopté des législations qui freinent l’accès à certains droits, et notamment aux droits les plus fondamentaux ; la liberté de circulation, la liberté d’expression entre autres sont touchées et il devient urgent de « reconceptualiser » cette « guerre contre les terroristes ».

Serait-il alors justifiable de « troquer » sa liberté contre sa sécurité ? D’après Benjamin Franklin, l’un des Pères fondateurs de la démocratie : « Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux ».

Dans ce contexte, l’ONU doit essayer de mettre en place une conciliation entre le respect des droits de l’homme et le maintien de la paix et la sécurité internationales, deux valeurs essentielles et indissociables.



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