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Maghreb
José Ignacio Salafranca, chef de la mission européenne d’observation des législatives en Algérie
En effet, dans leur rapport, les observateurs européens décrivent un système politique algérien fermé, dirigé par un président de la République détenant tous les pouvoirs avec une APN sans existence réelle.
«[…] le Président de la République concentre l’essentiel du pouvoir et se retrouve au cœur des trois pouvoirs. Le principe d’équilibre des pouvoirs s’en trouve affaibli. En effet, la séparation des trois pouvoirs (ndlr : exécutif, législatif et judiciaire) n’est pas évidente. L’APN ne jouit pas d’une image de réelle force législative, ni de contre‑pouvoir face à l’exécutif», écrivent les observateurs européens qui ajoutent que le Président «possède aussi de larges pouvoirs législatifs et peut légiférer, par décret présidentiel, dans les périodes d’intersession du Parlement de plein droit», et qu'«Il peut aussi dissoudre l’APN sans restriction».
Concernant la justice, le rapport met en doute son indépendance en relevant: «La Constitution déclare que "le pouvoir judiciaire est indépendant". Pourtant, le magistrat est nommé par le président et il est également responsable devant le Conseil supérieur de la magistrature de la manière dont il s’acquitte de sa mission. Ce conseil lui‑même est présidé par le président de la République, qui décide des nominations, des mutations et du déroulement de la carrière desdits magistrats. Cette proclamation d’indépendance n’est donc pas perçue ainsi par une large partie de la société».
Par ailleurs, les observateurs ont analysé et expliqué la victoire du FLN, la défaite des islamistes et les carences du système électoral algérien. «L’agrément des 21 nouveaux partis, deux ou trois mois avant le scrutin, ne leur a pas permis d'occuper toute leur place dans la campagne électorale et de se faire connaître des citoyens. D’autre part, cette multiplication des partis a conduit à un émiettement des voix, lequel, combiné à l’élimination des listes n’ayant pas obtenu cinq pour cent des suffrages a favorisé le parti prédominant», souligne le rapport.
Concernant la défaite des islamistes aux élections, alors qu'ils y ont réussi au Maroc et en Tunisie, les observateurs européens fondent leur explication sur deux facteurs : « Les partis islamistes ont suscité un grand intérêt lors de ce scrutin, ce qui s’explique en partie par le contexte régional mais ils n'ont pas obtenu le même score qu'ailleurs. En effet, le passé récent de l’Algérie diffère de celui des pays de la sous‑région D’une part, la "décennie noire" des années quatre‑vingt‑dix a laissé des traces dans la mémoire des Algériens et, d’autre part, le Mouvement de la Société pour la Paix (MSP), parti islamiste a participé au gouvernement depuis 17 ans».
Il est à signaler également que la Mission d’observation (MO) de l’UE a formulé des critiques sévères à l’égard du système électoral algérien. Elle estime que « le dispositif institutionnel mis en place pour la tenue de ces élections législatives est complexe.
Les observateurs sont revenus, en dernier lieu, sur une polémique qui a marqué les législatives du 10 mai: le refus des autorités algériennes de leur fournir le fichier électoral national. «Le refus systématique des autorités de communiquer à la Mission les données relatives au fichier électoral, pourtant demandées à plusieurs reprises, ne correspond pas à la volonté affichée de transparence des autorités publiques».
Ainsi, comme a estimé la presse, le Maroc et la Tunisie ont choisi la simplicité pour répondre aux revendications de leurs populations. L’Algérie, fidèle à son "exception", a choisi de se compliquer les choses en s’engageant dans un processus politique complexe, sans contours clairement définis.
«[…] le Président de la République concentre l’essentiel du pouvoir et se retrouve au cœur des trois pouvoirs. Le principe d’équilibre des pouvoirs s’en trouve affaibli. En effet, la séparation des trois pouvoirs (ndlr : exécutif, législatif et judiciaire) n’est pas évidente. L’APN ne jouit pas d’une image de réelle force législative, ni de contre‑pouvoir face à l’exécutif», écrivent les observateurs européens qui ajoutent que le Président «possède aussi de larges pouvoirs législatifs et peut légiférer, par décret présidentiel, dans les périodes d’intersession du Parlement de plein droit», et qu'«Il peut aussi dissoudre l’APN sans restriction».
Concernant la justice, le rapport met en doute son indépendance en relevant: «La Constitution déclare que "le pouvoir judiciaire est indépendant". Pourtant, le magistrat est nommé par le président et il est également responsable devant le Conseil supérieur de la magistrature de la manière dont il s’acquitte de sa mission. Ce conseil lui‑même est présidé par le président de la République, qui décide des nominations, des mutations et du déroulement de la carrière desdits magistrats. Cette proclamation d’indépendance n’est donc pas perçue ainsi par une large partie de la société».
Par ailleurs, les observateurs ont analysé et expliqué la victoire du FLN, la défaite des islamistes et les carences du système électoral algérien. «L’agrément des 21 nouveaux partis, deux ou trois mois avant le scrutin, ne leur a pas permis d'occuper toute leur place dans la campagne électorale et de se faire connaître des citoyens. D’autre part, cette multiplication des partis a conduit à un émiettement des voix, lequel, combiné à l’élimination des listes n’ayant pas obtenu cinq pour cent des suffrages a favorisé le parti prédominant», souligne le rapport.
Concernant la défaite des islamistes aux élections, alors qu'ils y ont réussi au Maroc et en Tunisie, les observateurs européens fondent leur explication sur deux facteurs : « Les partis islamistes ont suscité un grand intérêt lors de ce scrutin, ce qui s’explique en partie par le contexte régional mais ils n'ont pas obtenu le même score qu'ailleurs. En effet, le passé récent de l’Algérie diffère de celui des pays de la sous‑région D’une part, la "décennie noire" des années quatre‑vingt‑dix a laissé des traces dans la mémoire des Algériens et, d’autre part, le Mouvement de la Société pour la Paix (MSP), parti islamiste a participé au gouvernement depuis 17 ans».
Il est à signaler également que la Mission d’observation (MO) de l’UE a formulé des critiques sévères à l’égard du système électoral algérien. Elle estime que « le dispositif institutionnel mis en place pour la tenue de ces élections législatives est complexe.
Les observateurs sont revenus, en dernier lieu, sur une polémique qui a marqué les législatives du 10 mai: le refus des autorités algériennes de leur fournir le fichier électoral national. «Le refus systématique des autorités de communiquer à la Mission les données relatives au fichier électoral, pourtant demandées à plusieurs reprises, ne correspond pas à la volonté affichée de transparence des autorités publiques».
Ainsi, comme a estimé la presse, le Maroc et la Tunisie ont choisi la simplicité pour répondre aux revendications de leurs populations. L’Algérie, fidèle à son "exception", a choisi de se compliquer les choses en s’engageant dans un processus politique complexe, sans contours clairement définis.
