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MAP - publié le Mercredi 28 Janvier à 15:27

Plus de 32.600 affaires réglées par la Cour de cassation en 2014



Rabat - Le nombre d'affaires sur lesquelles la Cour de Cassation a statué au cours de l'année 2014 s'est élevé à 32.698, en hausse de 18 pc par rapport à 2013 qui en avait enregistré 27.695.



Les statistiques communiquées, mardi à Rabat, par le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, Mustapha Meddah, lors de l'ouverture de la nouvelle année judiciaire 2015, indiquent que le nombre d'affaires enregistrées au cours de l'année 2014 s'est élevé à 36.080. Les affaires en instance représentent 28.901, soit un pourcentage d'affaires réglées de 9 pc.

Le nombre de cas enregistrés à la Cour a augmenté d'année en année en raison du recours des justiciables à la justice et de la nature du système judiciaire de la Cour qui, contrairement à de nombreux systèmes judiciaires, permet le pourvoi en cassation contre la majorité des jugements rendus par les tribunaux du Royaume, à quelques exceptions près.

Les cas enregistrés sont ainsi passés de 27.746 en 2010 à 36.080 en 2014. Le nombre de cas réglés est passé de 32.231 en 2010 à 32.698, tandis que celui des cas soumis à la Cour s'était élevé à 18.413 en 2010, passant à 28.901 en 2014.

Grâce aux efforts consentis par le personnel de la Cour, la durée de traitement des affaires a été réduite de manière significative, avec 80 pc d'affaires traitées dans une année, s'est félicité le Procureur général du Roi, qui a fait état d'une progression de 18 pc des affaires réglées en 2014 par rapport à l'année précédente.

Malgré les résultats obtenus, a-t-il souligné, la Cour veille à ce que le règlement des affaires ne dépassera pas six mois afin de réduire le nombre d'affaires en instance, dues principalement au départ à la retraite d'un certain nombre de juges, au nombre de 30 chaque année.

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