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Amine Mernissi - Marance - publié le Vendredi 1 Février à 16:52

Permis de construire : le ras-le-bol des architectes !




A Casablanca, rien ne va plus ! Les architectes se plaignent des difficultés à obtenir les permis de construire dans la métropole. Et c’est par le biais du Conseil régional des architectes de la région Centre qu’ils font entendre leur voix. En effet, réunis au siège du Conseil à Casablanca le jeudi 31 janvier, ils ont passé en revue l’ensemble des griefs émis à l’encontre des services administratifs chargés des procédures de délivrance des autorisations de construire, et au premier rang desquels Dar Al Khadamat qui selon Karim SBAI, Président du Conseil des architectes « est tout sauf un guichet unique ! »…



Importante présence des médias nationaux à la conférence de presse
Importante présence des médias nationaux à la conférence de presse
Créé il y a cinq ans pour justement alléger et faciliter les procédures en matière de construction et d’urbanisme à  Casablanca, Dar Al Khadamat  est de l’aveu même des architectes de la métropole  « loin de répondre à ce pour quoi elle a été instituée  au départ».  C’est en fait le procès d’une Administration comme celle dont souffrent la plupart des pays sous développés. Lenteurs, bureaucratie, manque de moyens humains et financiers, multiplication voire antagonisme des centres de décisions, laxisme,…

Jusqu’à 18 mois pour obtenir un permis de construire !

Nette lenteur administrative due principalement à un manque d’effectifs techniques et de moyens logistiques, mauvaise organisation, manque de traçabilité des dossiers  sont autant de défaillances relevées au niveau des services administratifs de la ville, en particulier Dar Al Khadamat qui dépend directement de la Mairie, mais aussi des Arrondissements et communes, l’Agence Urbaine de Casablanca (la seule à être encore au Maroc sous la tutelle du ministère de l’Intérieur), et les services extérieurs (Protection civile, Lydec). Il résulte de ces dysfonctionnements un allongement conséquent du délai de traitement des dossiers d’autorisation de construire qui peu prendre dans les cas les plus « rapides » plusieurs mois et atteint dans certains cas, 18 mois !
Karim SBAI passe en revue les différents services entrant en ligne de compte dans le processus d’octroi de l’autorisation de construire. Edifiant !

Au niveau de Dar Al Khadamat

« Après dépôt de dossier, cette entité est tenue de le transmettre à tous les services concernés, pour examen et avis, dans un délai de 48h, mais dans la pratique, ce délai peut atteindre 30 jours alors que la date de la commission mentionnée sur le reçu de dépôt indique un délai de 12 jours ! » Ensuite, les pertes de documents « sont monnaie courante ». Pour ce qui est de l’examen des dossiers dans le cadre des commissions mixtes, le Président du Conseil Régional pointe moult irrégularités : le manque de ponctualité et d’assiduité dans la tenue des commissions ; les représentants de certains services non habilités à prendre des décisions lors des commissions ; les conditions d’accueil des architectes et le manque d’équipement de base. Tout ce ceci, ajoute-t-il « induit un allongement des délais d’examen pouvant aller de 3 à 6 mois ». Sans compter que Dar Al Khadamat ne dispose pas d’archives, ce qui contraint les architectes à reconstituer leurs dossiers pour l’ensemble des entités présentes aux commissions. Une fois l’autorisation obtenue, l’architecte n’est pas au bout de ses peines. Vient alors l’étape de retrait de l’autorisation.  Cette dernière peut subir un retard illimité et inexpliqué en raison de la lourdeur de la procédure et du circuit de traitement ».

Au milieu, Karim SBAI Pt du Conseil régional des architectes de la région Centre
Au milieu, Karim SBAI Pt du Conseil régional des architectes de la région Centre
Au niveau des Communes

« Après dépôt auprès de la commune, le dossier de demande d’autorisation peut demeurer sans suite, bloqué au niveau du bureau d’ordre faute de moyens de dispatching. Les accusés de dépôt ne sont pas délivrés aux dépositaires de dossiers dans la plupart des communes ».

Au niveau de l’Agence urbaine

« L’Agence urbaine de Casablanca ne délivre plus, ou sous réserve, les notes de renseignement aux architectes alors que ce document est indispensable pour connaitre la vocation urbanistique du terrain. Il faut aussi signaler la difficulté à accéder à l’information relative à l’avancement des dossiers d’autorisation, de communiquer ou se concerter avec les responsables des dossiers. Le retard dans l’examen des dossiers peut durer jusqu’à 6 mois et le retard de transmission des dossiers aux communes, même après avis favorable est également à déplorer ».

Au niveau de la Protection Civile et de Lydec

« Plusieurs entités internes sont chargées de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation pour le compte de la Protection civile avec des prérogatives qui se chevauchent rendant la prise de décision aléatoire et compliquée. En outre, les représentants de la Protection civile siégeant en commission ne sont pas mandatés pour prendre des décisions, ce qui est source de retard supplémentaire. Jusqu’à 4 semaines pour cette étape. Pour la Lydec, l’examen des dossiers d’autorisation implique l’intervention d’une multiplicité de services internes. De plus, les normes de la Lydec ne sont pas communiquées et le traitement des dossiers n’est pas unifié, ce qui fait varier les recommandations d’un dossier à l’autre de manière aléatoire ».

Les propositions des architectes

« Respect strict de la circulaire instituant Dar Al Khadamat et de sa vocation première, à savoir optimiser les délais et alléger les procédures. Information et traçabilité sur l’état d’avancement des dossiers. Possibilité de dépôt des demandes d’autorisation de construire à travers le Conseil Régional des architectes du Centre qui se chargera du dispatching et du suivi. Unification de l’application et de l’interprétation des procédures, des normes et règlements pour l’ensemble des services. Enfin, ouverture de rencontres et de dialogues constructifs entre les différents intervenants ».

A l’heure ou nous mettions sous presse, le Président du Conseil Régional avait rendez-vous avec M. Sajid, maire de Casablanca le lendemain de cette sortie face à la presse nationale. Une entrevue attendue depuis longtemps nous dit-il…  L’espoir d’arriver à une solution prime du coté des architectes. A suivre

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