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Parlement : Pénalités financières et sanctions morales pour les députés absentéistes


Larbi Amine - Emarrakech - publié le Jeudi 19 Juillet 2012 à 15:47 modifié le Jeudi 19 Juillet 2012 - 15:49

Rabat : La chambre des députés a amendé son règlement intérieur de manière à adopter de nouvelles dispositions permettant de venir à bout de l’absentéisme des députés.



Hémicycle du parlement
Hémicycle du parlement
Les marocains se le disent, seul le Roi sait remplir l’hémicycle du parlement, lorsqu’il procède les derniers vendredi des octobres à l’ouverture annuelle des sessions législatives.

Bien des gouvernements ont eu leur vote de confiance se passer devant des salles aux deux tiers vide, et bien des lois de finance ont été approuvé par quelques dizaines de députés.

L’absentéisme des parlementaires est devenu le trait principal de l’institution législative, contribuant à son discrédit et à sa dévalorisation aux yeux des électeurs.

Contre cela, s’est mobilisé le nouveau bureau du parlement, conduit par le député et ex-ministre istiqlalien Karim Ghellab.

En application des articles 45, 46, 67 et 68 du règlement interne du parlement, stipulant en somme l’obligation de présence pour les députés, aux plénières et aux travaux des commissions parlementaires, un jeu de sanctions a été adopté, avec l’approbation des présidents de groupes parlementaires.

Désormais, tout député qui s’absenterait sans fournir un justificatif légal, à savoir un certificat médical, ou un ordre de mission parlementaire à l’étranger ou à l’intérieur du Maroc et enfin la preuve d’occupation communale pour les députés maires ou conseillés municipaux.

En dehors de ses cas d’exception, l’absentéiste se verra pénaliser par des retenues de 1000 dh par jour d’absence sur son allocation de parlementaire.

En sus de cela, il verra son nom annoncé comme absent lors d’une séance publique, et publié au bulletin officiel et sur les documents internes du parlement ainsi que sur son portail web.



           







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