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MAP - publié le Mardi 16 Juin à 09:59

Mustapha Ramid : Le Code pénal ne concerne pas uniquement les droits et libertés, mais vise aussi à lutter contre le crime



Rabat - Le Code pénal ne concerne pas uniquement les droits et libertés, mais vise aussi à lutter contre le crime et à prévenir ce phénomène, a souligné, lundi à Rabat, le ministre de le Justice et des Libertés, Mustapha Ramid.



Il s'agit d'un texte aux caractéristiques spécifiques et dont le projet de réforme fait l'objet d'un intérêt particulier par rapport à d'autres lois, étant donné qu'il traite et organise le cadre du licite et de l'illicite en matière des relations humaines et de celles liant l'individu aux institutions et aux valeurs de la société, a-t-il ajouté à l'ouverture d'une conférence sur le thème "le code pénal et le code de la procédure pénale : enjeux et réforme", organisée par le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH).

Le ministre a estimé que les divergences au sujet de certains articles de cette loi sont exprimées de manière civilisée qui n'a pas d'incidence sur les résultats de ce débat. "Nous sommes dans la phase de préparation du projet et tout le monde a le droit d'avoir un rôle dans son élaboration afin qu'il soit érigé en un projet gouvernemental sociétal", a-t-il dit à ce sujet.

M. Ramid a fait observer que la réforme du Code pénal a pour objectif d'adapter ce texte à la Constitution, ainsi que d'accompagner le développement enregistré au niveau des systèmes pénaux modernes et les dernières avancées en matières des théories modernes visant le développement des performances de la justice pénale.

Il a passé en revue les nouveautés du Code pénal liées notamment à la préservation du cadre général régissant cette loi et à l'ajout de principes généraux, à travers la réorganisation de la responsabilité de la personne physique, le renforcement du contrôle judiciaire dans le domaine pénal, la consécration du règlement des litiges à l'amiable, la dépénalisation de certains actes et la révision de certaines peines.

Evoquant la peine de mort, M. Ramid a rappelé que cette sentence fait l'objet de divergences sur le plan international et pas uniquement national, ajoutant que la Constitution n'interdit ni de prononcer la peine capitale ni son abolition.

Pour sa part, le président du CNDH, Driss El Yazami, a relevé que le Conseil "aspire à un Code pénal et à une procédure pénale préventifs, protecteurs et tournés contre la torture, la détention abusive et la discrimination à l'égard des femmes", ainsi qu'à "une législation pénale protectrice, garantissant les droits et libertés et ne prévoyant les peines privatives de liberté qu'en tant que dernier recours".

Il a ajouté que le CNDH aspire aussi à une loi élargissant la panoplie des peines alternatives et réduisant l'écart entre les limites maximale et minimale des peines, tout en présentant des solutions complètes en termes de réhabilitation, de réinsertion et de réduction des cas de récidive et protégeant les catégories vulnérables.

Il a plaidé, dans le même sens, pour un Code pénal fondé sur une approche rationnelle et fixant des limites en terme de pénalisation, audacieux dépénaliser les cas qui ne peuvent plus être considérés comme des crimes sur les plans social et celui droits humains, ajoutant que cette loi doit être basée sur l'équilibre nécessaire entre la simplification des procédures judiciaires et le renforcement des garanties d'un procès équitable, tout en ne prévoyant pas la peine de mort.

La secrétaire générale de la Fédération internationale des droits de l'Homme, Amina Bouayach, a mis en exergue l'importance de la réforme du Code pénal, relevant que cette réforme s'impose pour plusieurs raisons, dont sa non-conformité aux dispositions de la Constitution et aux conventions internationales, l'absence d'un nouveau concept de la politique pénale au Maroc et l'élargissement de l'acception de la pénalisation en rapport avec des questions portant sur des choix qui ne répondent pas à la logique de pénalisation.

Après avoir évoqué la dynamique lancée au Maroc suite à l'adoption de la nouvelle Constitution, Philippe Texier, commissaire de la Commission internationale des juristes, a mis l'accent sur certaines remarques liées, entre autres, à l'absence de garanties dans le domaine de la garde à vue et à la possibilité de tortures et de mauvais traitements, plaidant pour la réforme de la procédure de la garde à vue et de la détention préventive.

Le vice-président de l'Amicale hassania des magistrats, Mohamed Khadraoui, a indiqué, pour sa part, que la justice pénale au Maroc et dans le monde vit une situation délicate à cause de la globalisation du crime et du développement de ses formes, ajoutant que ce sujet impose de grandes interrogations relatives aux moyens de garantir la sécurité au sein de la société, les droits et libertés et les conditions d'un procès équitable.

Abdellatif Chentouf, président du Club des magistrats du Maroc, a relevé que l'avant-projet du nouveau Code pénal et du Code de la procédure pénale sont parmi les lois les plus importantes, étant donné qu'elles sont liées à la liberté de l'être humain et qu'ils sont un indice du développement des pays sur le plan des droits humains.

Le président de l'Association des Barreaux du Maroc, Mohamed Akdim, a appelé à prendre le temps qu'il faut pour l'élaboration de lois répondant aux aspirations des Marocains, ajoutant que son association est prête à présenter l'aide judiciaire nécessaire dans ce domaine.

De son côté, la présidente de l'Association marocaine des femmes juges, Aicha Naciri, a souligné que les femmes juges marocaines souffrent de discrimination au sein du corps des magistrats au Maroc, notamment au niveau de l'occupation des postes de prise de décision liés à la gestion des tribunaux.

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