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MAP - publié le Vendredi 7 Novembre à 11:29

Mohamed Bennouna réélu à la Cour Internationale de Justice à une écrasante majorité



New York (Nations Unies) - Mohamed Bennouna, actuellement Juge à la Cour Internationale de Justice (CIJ) a été réélu, jeudi à New York, à une écrasante majorité, pour un nouveau mandat de neuf ans à compter du 6 février 2015, à l'issue d'une élection simultanée au Conseil de sécurité et à l'Assemblée générale de l'ONU.



Bennouna a obtenu 159 voix (le score le plus élevé), soit plus de la majorité absolue requise qui est de 97 voix pour l'Assemblée générale, et 14 voix au CS de l'ONU dont la majorité est de 8 voix sur les 15 Etats membres, lors de ce scrutin à bulletin secret.

Sept tours ont été nécessaires dans les deux organes pour départager les candidats en vue de pourvoir les cinq sièges vacants.

Conformément au statut de la CIJ, au réglement intérieur de l'AG et au réglement intérieur provisoire du CS de l'ONU, le vote ne sera conclu que lorsque les cinq candidats auront obtenu la majorité absolue dans les deux organes.

Au départ, 9 candidats étaient en lice, avant le retrait de la Mauritanie (avant l'ouverture de l'opération de vote), puis de Madagascar et de la République Démocratique du Congo (RDC). Ces deux derniers ayant retiré leurs candidats en raison des faibles scores réalisés.

Dès le début de l'opération de vote, M. Bennouna figurait avec le candidat des Etats-Unis en tête avec un score variant entre 147 et 165.

Les trois autres candidats qui ont rejoint la Cour qui compte 15 juges élus sont Joan E. Donoghue (USA), Kirill Gevorgian (Russie) et James Richard Crawford (Australie).

Les deux autres candidats qui restent en lice, la Jamaïque et l'Argentine, seront départagés vendredi au cours d'un nouveau vote.

Les Quinze juges qui siègent à la CIJ doivent assurer, dans leur ensemble, la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde. Ce principe s'est traduit dans la pratique par une répartition des membres de la Cour entre les principales régions du globe qui est aujourd'hui la suivante : Afrique (3), Amérique latine et Caraïbes (2), Asie (3) Europe occidentale et autres Etats (5) et Europe orientale (2).

Aux termes de l'article 2 du Statut de la Cour, les juges doivent être élus, sans égard pour leur nationalité, parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale, qui réunissent les conditions requises pour l'exercice, dans leur pays respectif, des plus hautes fonctions judiciaires, ou qui sont des jurisconsultes possédant une compétence notoire en matière de droit international.

Créée en 1946, la CIJ, dont le siège est à La Haye (Pays-Bas), est l'organe judiciaire principal de l'ONU. Sa compétence est double: d'une part, la Cour règle les différends juridiques entre les Etats parties, et d'autre part, elle donne des avis consultatifs aux Nations Unies et à leurs institutions spécialisées.

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