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Najib Mouhtadi - LE CERCLE - publié le Jeudi 14 Février à 10:41

Maroc : procès de "Gdeim Izik", trois vérités pour une procédure




Le procès des 24 suspects arrêtés pour leur participation présumée dans les évènements dits de "Gdeim Izik" le 8 novembre 2010 aux abords de Laayoune (sud du Maroc) se profile comme un évènement qui fera couler beaucoup d’encre. Ayant fait 11 victimes dans les rangs des forces de l’ordre marocaines, les circonstances dans lesquelles ont été perpétrées ces violences doivent être élucidées.



Najib Mouhtadi *
Najib Mouhtadi *
En toute logique, il faudra certainement patienter encore avant de voir des témoins défiler à la barre à la demande de la partie civile ou à la demande de la défense. À ce titre, le tribunal militaire permanent de Rabat sera forcément amené à examiner dans le détail les preuves matérielles, et en toute logique, il y a lieu de croire que le procès est appelé objectivement à durer dans le temps.

Néanmoins, et à la lumière des titres développés dans une certaine presse étrangère, en particulier celle alignée volontairement ou involontairement - sur les thèses des séparatistes et leurs suppôts attitrés, il convient ici d’apporter des contre-arguments juridiques à des allégations politiques, insidieuses et qui relèvent plutôt de la surenchère et de la propagande. L’objectif recherché est ici de mettre à nu les allégations distillées par des organisations bien pensantes et qui étonnent par leur mobilisation au profit d’une affaire perdue d’avance, tellement les preuves sont irréfutables. Trois vérités nous semblent indispensables pour dissiper les malentendus et jeter un éclairage nouveau sur cette affaire criminelle. Trois niveaux d’articulation qui ôtent aux détracteurs la vanité d’argumentaires superfétatoires en recentrant le débat sur les éléments tangibles qui vaillent : un tribunal compétent aux yeux de la loi, un procès pénal indubitable et un impératif de justice basé sur le droit et l’équité.

De la compétence du tribunal militaire permanent pour juger d’actes criminels contre des agents militaires et assimilés

Comme dans d’autres pays, il existe au Maroc un tribunal militaire permanent comme il en a existé dans des pays européens et comme il en existe encore de manière singulière dans un pays comme la Suisse. S’il n’est pas de notre propos ici de juger de l’opportunité d’un tribunal militaire dans un ordre judiciaire unitaire ou dual, il semble tout à fait indiqué de nous en tenir à ses compétences pour juger des criminels ayant versé le sang de braves jeunes agents de sécurité dans l’exercice de leurs fonctions.

Ceux qui s’indignent de l’existence de ce tribunal militaire se doivent de se rendre à l’évidence que le Maroc est un pays souverain qui dispose d’un arsenal juridique moderne conforme à son identité et à son histoire millénaire. Pour les jurisconsultes et autres défenseurs des droits de l’Homme attitrés, il y a lieu de crier à l’amalgame qu’ils soulèvent dans leurs analyses étriquées. Il y a lieu de dire assez à la propagande et à la manipulation. Le procès des coupables présumés des meurtres commis contre des agents de sécurité non armés le 8 novembre 2010 à Gdeim Izik, dans la région de Laâyoune, doit suivre son cours procédural normal. Or, il se trouve que l’identité des victimes soit celle de militaires.

Le tribunal militaire permanent, tant qu’il existe, est l’instance compétente pour traiter de tout acte pénal commis par un militaire ou ayant des victimes militaires. C’est la loi et elle est en vigueur jusqu’à preuve du contraire. En attendant le dévoilement des identités des présumés tueurs, l’équité voudrait qu’on s’abstienne de les alourdir de qualificatifs approximatifs et d’attendre patiemment que justice soit dite.

Le procès des accusés ayant été impliqué dans les assassinats macabres du 8 novembre 2010 a connu plusieurs reports. Le tribunal militaire reste la seule juridiction compétente au Maroc pour juger des crimes contre des membres des forces de l’ordre par des activistes qui sont de surcroît soupçonnés être en connivence avec une puissance étrangère. Ce qui tombe sous le coup de la loi sur la sûreté intérieure et extérieure. Par le passé, le tribunal militaire de Rabat a traité de nombreuses affaires impliquant de simples citoyens ayant commis un crime sur des agents militaires, usé des armes à feu ou poursuivis pour des actes portant atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l’État.

D’ailleurs, la question de l’existence ou non d’un tribunal militaire n’est pas le propre du Maroc. Ce n’est que vers les années 1980 que le tribunal militaire permanent en temps de paix a été supprimé en France et le même phénomène fut observé en Allemagne. En Suisse, nous constatons aujourd’hui encore l’existence d'une justice militaire totalement indépendante de la justice pénale ordinaire, et qui fonctionne selon les mêmes principes. La justice militaire suisse est ainsi rendue par des militaires, y compris pour les fonctions de président, de procureur, de juge d’instruction et de greffier. De la même manière, la justice militaire en Angleterre, en Espagne et en Italie demeure une réalité. Et, même si elle est plus ou moins intégrée à la justice ordinaire, elle ne fonctionne pas pour autant selon les mêmes principes que celle-ci.

En Tunisie, le Code de la justice militaire, promulgué par décret de 1957 modifié et complété par le décret-loi de juillet 2011, prévoit des tribunaux militaires permanents selon les régions et une Cour d’appel militaire. En Algérie, le tribunal militaire constitue une juridiction d’exception chargée de juger des infractions propres aux armées et autres ayant la qualité de militaire.

Le tribunal militaire au Maroc n’est donc pas une Cour martiale tant que la Constitution interdit dans son article 127 l’existence d’une juridiction d’exception. C’est la qualité des coupables qui les défère devant le juge militaire, mais c’est également la nature des victimes - au cas où elles seraient des militaires - qui détermine l’option du tribunal militaire comme c’est le cas dans cette affaire de Gdeim Izik impliquant des tueurs présumés responsables de la mort violente et barbare de 11 agents de sécurité assimilés aux Forces Armées Royales.

Le procès de Gdeim Izik porte sur des présumés criminels et non sur des prisonniers d’opinion.

Il est outrageant d’entendre des soi-disant militants des droits de l’Homme répéter tel un leitmotiv l’expression de prisonniers politiques à propos des accusés dans l’affaire de Gdeim Izik. Cette évocation est une allégation à la fois fausse et fallacieuse, car elle n’a pour pertinence que de brouiller les pistes en présentant des fieffés criminels aux yeux de la loi en de simples activistes soutenant les thèses séparatistes, comme le clame éperdument la propagande ennemie.

Défendre des présumés criminels en les qualifiant de prisonniers d’opinion, c’est commettre soi-même un grave forfait. Parler de prisonniers d’opinion dans une affaire pénale avérée, c’est jouer lamentablement la partition éculée de la propagande et de la manipulation de l’opinion publique. C’est faire preuve de mépris à l’endroit de cette opinion publique. Dans le cas marocain que d’aucuns continuent à ignorer superbement, il s’agit ni plus ni moins d’une erreur sur l’objet, doublée d’une erreur sur la personne, comme le définit communément le droit des gens.  

Ceux qui colportent de tels mensonges grossiers en parlant de répression, de torture et de violation des droits de l’Homme, continuent de prouver au monde entier leur prédilection à nager exclusivement dans les eaux troubles et nauséabondes. En cherchant à ternir l’image d’un Maroc en marche et qui résiste stoïquement aux vents des contingences maléfiques et malfaisantes, ceux-là visent à saper les efforts pluriels de progrès et de démocratisation menés par le Maroc depuis trente ans, et qui ont fini par forcer l’admiration, y compris de ses détracteurs.

Il n’existe plus de prisonniers politiques, de quelque région que ce soit, au Maroc.

Dans le cas d’espèce, le tribunal militaire de Rabat est saisi d’une affaire criminelle pour se prononcer sur une présumée tuerie ayant massacré de sang-froid de simples agents de sécurité dans l’exercice de leurs fonctions. Au regard du droit interne comme du droit international, un présumé criminel est un criminel. Le Sahara est sous administration marocaine et il est de ce fait sous la souveraineté nationale qui garantit la paix et la sécurité au sens de la Charte des Nations Unies. La question de l’ordre est un impératif essentiel de droit public reconnu par toutes les législations du monde, sans laquelle une société peut sombrer dans le chaos, et dans certains cas tomber entre les mains de bandes armées, de voyous comme on en voit aux portes de pays voisins, si proches.

Le procès qui s’ouvre reconnaît toutes les garanties que le droit accorde aux accusés et à la défense, y compris le caractère contradictoire et la présence d’avocats et d’observateurs étrangers. Dès lors, il est vicieux, voire suspect, de dénigrer ce tribunal ou de chercher à le décrédibiliser. Toute argumentation tendancieuse provenant de sources internes ou externes est suspecte, car elle se dévoile comme n’ayant d’autre objet que d’assassiner une seconde fois les victimes, de torpiller la recherche de vérité pour les nombreuses familles qui ont perdu un de leurs bien-aimés dans des circonstances si violentes et si barbares. Tous ceux qui dénient ce droit aux familles et par ricochet au peuple marocain doivent être considérés comme des complices.

* Najib Mouhtadi
Chercheur, Centre d'Etudes Internationales

Enseignant-chercheur à la faculté de droit de Mohammedia (Maroc), Najib Mouhtadi est chercheur auprès du Centre d’Etudes Internationales(CEI) de Rabat.


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