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Abdelkarim Chankou - publié le Jeudi 7 Avril à 14:13

Maroc-constitution : allez ! on refait le match




Nous savons qu’en agissant de la sorte on nous prendra pour des apprenti-sorciers ou des novices en droit constitutionnel, mais nous tenons quand même à proposer une série d’amendements à l’actuelle Constitution. Bien entendu notre choix d’articles n’est ni sélectif n’est exhaustif.



Maroc-constitution : allez ! on refait le match
ARTICLE PREMIER (version actuelle) :

Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale.

ARTICLE PREMIER (version amendée) :

Le Maroc est une Monarchie de droit constitutionnel. Elle est démocratique et sociale.

ARTICLE 3 (version actuelle) :

Les partis politiques, les organisations syndicales, les Collectivités locales et les Chambres professionnelles concourent à l'organisation et à la représentation des citoyens.

Il ne peut y avoir de parti unique.

ARTICLE 3 (version amendée) :

Les partis politiques, les organisations syndicales, les Régions, les Collectivités locales et les Chambres professionnelles concourent à l'organisation et à la représentation des citoyens.

Il ne peut y avoir de parti unique. Aucun parti ne peut se prévaloir de référents ethniques, raciaux ou religieux.

ARTICLE 8 (version actuelle) :

L'homme et la femme jouissent de droits politiques égaux.

Sont électeurs tous les citoyens majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques.

ARTICLE 8 (version amendée) :

L'homme et la femme jouissent de droits politiques et civiques égaux.  Sont électeurs tous les citoyens majeurs des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques.

La religion ou la race ne peuvent en aucun cas servir d'une quelconque poltique de discrimination positive.

ARTICLE 9 (version actuelle) :

La Constitution garantit à tous les citoyens:

- la liberté de circuler et de s'établir dans toutes les parties du Royaume;

- la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes ses formes et la liberté de réunion;

- la liberté d'association et la liberté d'adhérer à toute organisation syndicale et politique de leur choix.

Il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi.

ARTICLE 9 (version amendée) :

La Constitution garantit à tous les citoyens :

- la liberté de circuler et de s'établir dans toutes les parties du Royaume ou hors de celui-ci en accord avec les lois du pays d'accueil ;

- la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes ses formes et la liberté de réunion;

- la liberté d'association et la liberté d'adhérer à toute organisation syndicale et politique de leur choix.

Il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi.

ARTICLE19 (version actuelle) :

Le Roi, Amir Al Mouminine. Représentant Suprême de la Nation, Symbole de son unité,  Garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, veille au respect de l'Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités.

Il garantit l'indépendance de la Nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontièresauthentiques.

ARTICLE19 (version amendée) :

Le Roi, Chef Spirituel suprême. Détermine la politique de la Nation, symbole de son unité,  garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, veille au respect de l’Islam, au libre exercice des autres Cultes et de la Constitution qui garantit les droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités.

Le Roi garantit l'indépendance de la Nation et l'intégrité territoriale du Royaume dans ses frontières historiquement et internationalement reconnues.

ARTICLE 22 (version actuelle) :

Le Roi dispose d'une liste civile.

ARTICLE 22 (version amendée) :

Le budget de fonctionnement de l’Institution monarchique ne peut faire l’objet de débat public.

ARTICLE 23 (version actuelle) :

La personne du Roi est inviolable et sacrée.

ARTICLE 23 (version amendée) :

La personne du Roi est inviolable et le respect dû à son rang est garanti par la loi.



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