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Mohamed Takadoum - publié le Jeudi 18 Juin à 11:07

Maroc: avec M Benkirane, c'est la transition démocratique du pays qui est en jeu




M Abdelilah Benkirane, le chef du parti du PJD qui dirige la coalition gouvernementale au pouvoir depuis près de quatre ans confirme dans une interview accordée à El Jazeera au mois de mai dernier ce que tout le monde sait au Maroc ; c’est qu’il n’exerce pas ses prérogatives constitutionnelles. Dans cette interview, M Benkirane répète dans une sorte de fuite en avant à qui veut l’entendre que c’est le « Roi qui dirige le pays » et que « je ne fais que participer à faire fonctionner le pays ». Rien que ça !



Or la réalité constitutionnelle est toute autre. En effet la nouvelle constitution de 2011 tranche avec les dispositions de l’ancienne constitution de 1996 approuvée sous le règne de feu Hassan et qui consacrait une sorte de monarchie exécutive dont l’essentiel du pouvoir était aux mains du Roi. De ce fait le premier ministre disposait de pouvoirs limités. Ainsi le Roi pouvait nommer un premier ministre (sans obligation de tenir compte des résultats des élections législatives comme cela a été le cas après les élections de 2002 ) et les ministres sur la proposition de ce dernier et mettre fin à leurs fonctions (article24). Il présidait le conseil des ministres (article 25) auquel étaient soumis les projets de loi (article 60).

Le gouvernement (élu) était responsable devant le parlement mais aussi devant le Roi (article 60).Le Roi nommait aux emplois civils et militaires (article 30) sans l’obligation d’en référer au premier ministre. Le premier ministre ne faisait qu’assurer la « coordination des activités ministérielles » (article56) ; il disposait d’après la constitution du pouvoir réglementaire mais les décrets (instrument de ce pouvoir) étaient pris en conseil des ministres présidé par le Roi et ses actes étaient obligatoirement contresignés par les ministres concernés (article 63).

La nouvelle constitution institue un chef de gouvernement qui doit être nommé « au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants (article 49).Il n’est plus « responsable » devant le Roi. Il dispose du pouvoir éxecutif et dirige un gouvernement dont les attributions sont explicitées (article 92) à savoir entre autres l’examen des projets de loi et des décrets qui ne sont plus soumis au conseil des ministres présidé par le Roi (article 92). Ce dernier conseil se consacre essentiellement aux orientations générales de la politique de l’état et à des délibérations concernant les réformes et les lois constitutionnelles essentiellement (article 49). Le chef du gouvernement peut faire dissoudre la chambre des représentants et nomme aux hautes fonctions civiles et pour des fonctions sécuritaires sensibles, il propose des nominations en conseil des ministres.

Ces attributions qui n’existaient dans la constitution de 1996 permettent au chef du gouvernement élu, de remplir ses fonctions, d’engager la responsabilité de son gouvernement devant la chambre des représentants seule habilitée par une motion de censure à faire tomber le gouvernement. Ce pouvoir était exercé aussi dans l’ancienne constitution par la chambre des conseillers élue au suffrage indirect ce qui était une aberration. Le Roi pouvait aussi mettre « fin aux fonctions du gouvernement à son initiative » (article 24). Cette disposition disparait dans la nouvelle constitution.

Or après près de quatre ans à la tête du gouvernement M Abdelilah Benkirane fuit ses responsabilités constitutionnelles et répète à qui veut l’entendre notamment lors de sa dernière l’interview accordée à El Jazzera suscitée et à d’autres organes de presse que c’est le Roi qui dirige le pays et que lui-même ne fait que "participer au pouvoir". Tout cela sous prétexte de ne pas entrer en conflit avec le Roi ce qui est une aberration car c’est bien le Roi qui a approuvé et proposé la nouvelle constitution au référendum de 2011. En réalité, il s’agit plutôt de son incapacité à celle de son gouvernement pléthorique et souvent inefficace - 37 ministres- plus que les gouvernement français et espagnol réunis à relever les défis économiques et sociaux qui se posent au pays.

Il semble donc avoir trahi l’espoir suscité par l’avènement du parti du PJD. Beaucoup de marocains dont j'étais espéraient que ce parti qui n’a jamais participé au gouvernement allait préparer cette transition démocratique que le pays attendait avec la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles.
 



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