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Farid Mnebhi - publié le Mardi 8 Mai à 11:02

Maroc : annonce Royale d’une réforme profonde de la justice






Le Roi du Maroc, a l’écoute des revendications des magistrats, a bien voulu donner, ce mardi 08 mai 2012, la réponse qu’ils attendaient, notamment pour les magistrats du parquet.

A rappeler que le corps de la magistrature marocaine demandait ni plus ni moins qu’une application rigoureuse de la loi fondamentale du Maroc, en matière de réforme de la Justice, de l’indépendance des juges dans leurs exercices et lors de leurs suivis de procédures.

Ce même corps constitué avait appelé à ce que le parquet soit également en total rupture avec le pouvoir exécutif et que la gestion administrative de la vie judiciaire soit assurer par des instances indépendantes élues, afin de prémunir les juges et les procureurs des mesures restrictives que pourrait leurs faire encourir le gouvernement, en guise de pressions.

C’est pourquoi les magistrats, tant de siège que du parquet, que l’on appelle communément assis ou debout, ont appelé à l’indépendance du parquet général et à une réflexion sur de nouveaux mécanismes d’une politique pénale moderne qui soit en phase avec les mutations que connait le secteur de la justice et le phénomène du crime.

Ils ont estimé qu’il était inadmissible de parler d’indépendance du pouvoir judiciaire, alors que le Parquet général demeure sous la tutelle du ministère de la justice.

Ces mêmes magistrats ont toujours insisté pour que le parquet général soit placé sous l’autorité du procureur général de la Cour de Suprême et non celle du ministre de la justice, afin disent-ils, que la politique pénale, soit plus claire et objective.

Pour les membres du corps de la magistrature, l’indépendance du pouvoir judiciaire, notamment du parquet général, est l’unique voie incontournable pour instaurer la démocratie.

Leur argumentation s’appuie sur l’article 107 de la nouvelle Constitution qui stipule que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, et que le Roi est le seul garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Aussi, le Roi du Maroc, Premier Magistrat, a tenu a répondre favorablement à la demande légitime des magistrats en installant, ce mardi 08 mai 2012, les membres de la Haute Instance du Dialogue National sur la Réforme de la Justice.

Le Souverain marocain, dans son allocution à l’occasion de l’installation de cette nouvelle institution, a réaffirmé son ferme attachement à cette réforme substantielle et s'est dit convaincu que la justice est le socle sur lequel repose l'Etat de droit et des institutions.

Après avoir rappelé les grands axes de cette réforme, fixés par le discours à la nation du 20 août 2009, le Roi du Maroc a tenu à souligner avoir veillé à ce que ce processus réformateur soit, à terme, couronné par les dispositions de la nouvelle Constitution qui stipulent la garantie par la loi de l'indépendance de la Justice et consacrent la justice comme pouvoir indépendant à part entière par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif

Ces- dispositions constitutionnelles stipulent, en effet, la garantie par la loi de l'indépendance de la justice et consacrent la justice comme pouvoir indépendant à part entière par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif. Y sont également énoncés les droits des justiciables, et les règles de fonctionnement de la justice, ainsi que le rôle de la justice dans la protection des droits et des libertés des personnes et des collectivités.

Enfin, le Souverain marocain a mis l'accent sur l'efficacité de l'approche participative et inclusive pour aborder les questions majeures et les grandes réformes, indiquant avoir veillé à ce que la composition plurielle de la haute Instance englobe toutes les institutions démocratiques et les secteurs gouvernementaux et judiciaires et reflète une représentation conséquente de la société civile et des différentes organisations qualifiées, concernées par la réforme du système judiciaire.

A rappeler que l'indépendance de la justice est l'une des grandes revendications des manifestants marocains depuis le début du Printemps arabe, l'an dernier, mais que depuis la formation du nouveau gouvernement, aucune action concrète n'a été engagée pour appliquer le nouveau statut constitutionnel de la justice.

Les islamistes du Parti de la Justice et du Développement (PJD) ont gagné les élections législatives et le Ministère de la Justice a été confié à Mustapha Ramid, l’un des grands avocats de l’opposition.

Mais force est de constater que depuis le référendum du 1er juillet 2011 et la formation du nouveau gouvernement, aucune action concrète n’a été engagée pour appliquer le nouveau statut constitutionnel de la justice.

C’est ce qui explique que Souverain marocain, en sa qualité de Premier Magistrat et de garant de l’indépendance de la justice ainsi que de la Constitution, soit intervenu ce mardi 08 mai 2012.

Une intervention qui démontre, une nouvelle fois, que le Roi du Maroc est a l’écoute du peuple marocain et au plus proche de leur doléances et attentes.


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