Lemag.ma : Portail d’information dédié au Maroc et au Maghreb
Facebook
Twitter
App Store
Newsletter
Mobile
Rss
Rachida Dati : Le Roi Mohammed VI écrit une nouvelle page de l'histoire du continent en... | via @lemagMaroc https://t.co/gFJFDynMFj



Adil Alifriqui - Lemag - publié le Lundi 17 Mars à 11:23

Maroc : Réforme de la justice militaire, quand l’Etat de droit prend graduellement corps




Rabat : Le Roi Mohammed VI a présidé vendredi 14 mars, un conseil des ministres, durant lequel, il a été donné adoption, d’une batterie de réformes d’importance cruciale pour la construction de l’Etat de droit au royaume.



Siège du tribunal militaire permanent des FAR à Rabat - PH Archive
Siège du tribunal militaire permanent des FAR à Rabat - PH Archive
En effet, une réforme importante et historique de la justice militaire a été installée à la lumière de ce que stipule la constitution de juillet 2011.

Selon cette mise à jour réglementaire, mise en circuit législatif durant ce conseil des ministres, et qui fut portée comme proposition par le CNDH, la justice militaire, sera désormais, strictement et irréversiblement, distinguée du modèle du tribunal d’exception. Les tribunaux militaires seront ainsi, inscris parmi les institutions judiciaires spécialisées, garantes des droits et des libertés, en ce qui concerne la compétence, l’organisation et les procédures.

Le CNDH avait préconisé en matière d’amendement du Code de la justice militaire que les civils ne soient plus jugés devant des tribunaux militaires, que soient réunies les garanties du procès équitable et que les victimes puissent désormais se porter partie civile devant les tribunaux militaires.

Autre grande décision prise durant le conseil des ministres de vendredi dernier, fut l’engagement par le gouvernement d’Abdelilah Benkirane de promouvoir un mécanisme durable d'interactivité  avec le CNDH, en tant qu’institution constitutionnelle indépendante.

Suivant cet engagement, réponses, diligemment seront données, par le pouvoir exécutif, aux plaintes introduites auprès du CNDH et leur teneurs devront obligatoirement et dans les temps, être publiées.

Sur le fond, cette interactivité se traduit par la mise en place de points de liaisons permanents et la nomination d’interlocuteurs au sein des ministères concernés par ses plaintes, auxquelles des réponses devraient être données dans un délai maximum de trois mois.

Le gouvernement s’engage désormais à réagir aux plaintes que les citoyens adressent au CNDH et à ses commissions régionales sur tout le territoire national pour répondre à leurs attentes et clarifier les allégations d’éventuelles violations et d’établir la vérité.

A noter que ces réformes ont, à large éventail, été saluées, ces derniers jours, dans le monde; gouvernements et sociétés civiles ont rendu hommage à cette occasion, à un Maroc en évolution, qui a encore du chemin certes, mais qui atteste de ses volontés de s'y maintenir et de s'y développer.



               Partager Partager