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Iván Martín - publié le Lundi 30 Mai à 08:48

Maroc: Modernité contre Démocratie ?




La réforme constitutionnelle initiée par le Roi Mohammed VI dans son discours du 9 mars a provoqué une grande effervescence politique et médiatique au Maroc, et a été largement considérée comme une réponse intelligente aux révoltes qui se sont répandues dans le monde arabe au cours des dernières semaines et qui ont débouché sur un changement de régime en Tunisie et en Egypte, ainsi qu’une guerre civile en Libye. Mais elle a également soulevé de grands espoirs.



Iván Martín
Iván Martín
Cependant, la scène a quelque air de déjà-vu, et rappelle à bien des égards le contexte crée en 1997 par le «gouvernement d’alternance» promu par le roi Hassan II lors de la nomination, comme Premier ministre, d’Abderrahman Youssoufi et l'entrée dans un gouvernement de coalition de l’Union Socialiste des Forces Populaires (USFP, parti moderniste historique d'opposition). Celui-ci n'a d’ailleurs pas cessé de faire partie du gouvernement jusqu'à présent.
 
Durant ces quatorze années il y a eu d’indéniables progrès dans les domaines du respect des droits de l'homme, de la liberté d'expression et de la modernisation de la gouvernance marocaine mais la nature du système politique n'a guère changé, et les espoirs de transition démocratique, alors suscités, n'ont pas été concrétisés.

Les deux processus présentent de fait des caractéristiques communes :
 
1. Aujourd'hui, comme alors, il s’agit d’une transition «octroyée» (voir l’article de Gema Martín Muñoz et Isaías Barreñada dans le numéro 31 de Confluences Méditerranée en 1999, ”Emergence de la transition marocaine ou alternance par le haut”. ). La réforme constitutionnelle sera en effet conçue par une commission «technique» désignée par le roi, indépendamment des institutions politiques représentatives et notamment du Parlement marocain. Elle se bornera à écouter, en audience, toutes les parties intéressées, y compris les partis politiques, avant d’adresser sa proposition au Roi, qui la soumettra directement á un référendum.

Parmi les membres de la commission on relève quelques voix dissidentes ou modernistes, telles celle de Driss El Yazami (également Président du nouveau Conseil national des droits de l'homme et depuis décembre 2007 du Conseil de la Communauté des marocains à l’étranger), d’Amina Bouayach, Présidente de l'Organisation marocaine des droits de l'homme, et du politologue Mohamed Tozy. Il est certes possible d’y voir un signe de pluralité et d’ouverture, mais il est également possible d’interpréter cette démarche comme un exercice de cooptation, comme cela a été déjà souvent le cas depuis 1997.

En fait, jusqu'à présent, ni les mobilisations sociales qui ont débuté le 20 février, ni le processus de réforme lui-même n’ont permis d’identifier l'émergence de nouveaux acteurs. Le Mouvement du 20 Février regroupe de jeunes radicaux laïcistes (le Mouvement Alternatif pour les Libertés Individuelles MALI, par exemple), de jeunes militants modernistes mécontents du fonctionnement des partis traditionnels et de jeunes islamistes. Il a créé autour de lui une forte vague de revendications et de mouvements de repositionnement des intellectuels, des politiciens etc.. Pour autant, la plupart d’entre eux étaient déjà tous connus et actifs sur la scène politique marocaine. Contrairement à ce qui se passe dans d’autres pays arabes,  notamment en Tunisie, l'émergence de nouveaux acteurs dans la vie politique marocaine n’est pas, pour l’instant, observable.

L'initiative politique de réforme constitutionnelle s'est déjà traduite par un assouplissement des limites de la liberté d'expression (même à la télévision, la question de la monarchie et en particulier de ses intérêts économiques ou celui du rôle de l'islam, par exemple, ont cessé d’être des sujets tabous) et par une certaine volonté d’ouverture (le 14 avril, dizaines de prisonniers politiques ont été libérés, et d’autres pourraient suivre bientôt). Cependant, une fois encore, ces progrès sont induits par des institutions régalistes en dehors des institutions représentatives du pays.

De plus, les débats conduits par les partis politiques pour élaborer des propositions, telles celle sur la réforme constitutionnelle font apparaître, jusqu’à ce jour, la persistance de certaines lignes rouges qui ne sont guère compatibles avec une démocratie véritable. C’est plus particulièrement le cas de :
 
1. la définition du «royaume du Maroc» comme un «État musulman» (première phrase du préambule de la
Constitution de 1996), avec ce que cela implique de limitation de la liberté religieuse (la Constitution garantit la liberté de culte, mais pas la liberté religieuse des musulmans) et d'inégalité pour les femmes (par exemple concernant le droit des successions) ;

2. le rôle du Roi est ainsi défini : «Roi, Amir Al Mouminine, Représentant Suprême de la Nation, Symbole de son unité, garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat, veille au respect de l'Islam et de la Constitution. Il est le protecteur des droits et libertés des citoyens, groupes sociaux et collectivités » (article 19 de la Constitution). Certains partis politiques souhaitent aujourd’hui limiter les pouvoirs du Roi, cependant aucun d'entre eux n’est allé jusqu’à proposer une véritable monarchie parlementaire qui garantisse la suprématie du Parlement en tant qu'expression de la volonté politique populaire.
 
Ainsi, dans un contexte de liberté d'expression effective, les termes du débat et surtout de la réforme politique qui sera finalement mise en œuvre, semblent être otages d'un calcul politique des forces modernistes. Ces forces semblent contraintes d’accepter le maintien du caractère religieux de l'Etat pour ne pas s'aliéner la majorité de la société. Elles doivent accepter la souveraineté du Roi en tant que garant des réformes modernistes. En fait, la plupart du "secteur moderniste" du Maroc semble convaincu, peut-être pas sans raison, que dans une société profondément conservatrice (même s’il apparaît des courants de modernisation et de sécularisation), la seule garantie de la modernité et le seul moteur politique de toute réforme moderniste (comme cela s'est passée déjà avec l'approbation de la nouvelle Moudawana ou Code de la famille en 2003) est le Roi. Ils ont donc plus de chance de succès en appuyant le déploiement d’un programme moderniste par le biais d’une négociation politique avec le Roi, dans le cadre d'un système de démocratie "sous tutelle", que dans celui d’une libre concurrence avec les autres forces politiques à travers un débat ouvert pleinement démocratique.

 Les attentats de Marrakech du 29 avril n’ont fait que « soumettre » encore plus les secteurs modernistes et par le même souligner la fragilité du processus de démocratisation au Maroc.



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