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Larbi Amine - Lemag - publié le Mardi 1 Avril à 09:59

Maroc : Driss Jettou tire sur la caisse de compensation




Rabat - "Le régime de compensation est antiéconomique et crée des effets pervers".



L'ex-premier ministre marocain Driss Jettou et actuel président de la cour des comptes, n'a pas mâché ses mots, lundi, lors de la présentation d'un rapport de son institution, au parlement, en qualifiant le régime de compensation au Maroc de pervers et d'antiéconomique.

Jettou, qui s'exprimait devant les députés de la commission de justice, de législation et des droits de l'homme et la commission des finances et du développement économique de la chambre des représentants, a décrié que la compensation cause des gaspillages de ressources, le découragement pour l'utilisation des énergies renouvelables et pour l'efficacité énergétique, la non incitation à la recherche de réduction des coûts et l'accentuation de la vulnérabilité macro-économique.

Le contribuable qui paie et l'Etat qui bénéficie

"Dans les faits, c'est le contribuable qui supporte la charge de compensation en lieu et place du consommateur, qu'il soit particulier ou professionnel", a relevé le haut magistrat marocain, ajoutant que ''Bien que ce système ait été réaménagé de façon ponctuelle, il n'a pas connu, pour autant, de réforme en profondeur".

Driss Jettou, dont les propos sont rapporté par la MAP, a déploré, devant les députés, que le poids de la charge de compensation accentue la vulnérabilité macro-économique, réduit les marges budgétaires notamment en matière d'investissement, présente un risque majeur pour la croissance économique et l'emploi et creuse le déficit budgétaire de l'Etat, celui de la balance commerciale et des comptes extérieurs.

Le rapport relève qu'une part conséquente de la charge de compensation profite aussi à l'Etat et aux autres organismes publics qui bénéficient de produits compensés pour leur exploitation et leur parc de Véhicules, notant que ces producteurs et professionnels bénéficient de près des deux tiers des subventions de la compensation, alors que les ménages n'en bénéficient que du tiers environ.

Ainsi, le système de compensation a dévié de sa vocation originelle de stabilisation des prix des denrées de base pour se transformer en mécanisme d'aide qui fausse la réalité des coûts et masque la vérité des prix, en particulier dans les secteurs de l'énergie électrique et du transport.

Un régime de compensation mal gouverné

Concernant la gouvernance du système de compensation, le rapport estime qu'elle est caractérisée par la fragmentation et le cloisonnement, en raison du manque de coordination entre les ministères et organismes impliqués dans ce domaine.

Le rapport démontre que la Caisse de compensation subventionne les achats de produits pétroliers et non les mises en consommation effectives, ajoutant qu'elle ne dispose pas de système d'information permettant de rapprocher les quantités importées avec celles transportées, ni d'appréhender les avoirs sur factures au titre d'éventuels retours de produits.

"La Caisse n'a pas de droit de regard sur le choix des fournisseurs, ni sur les prix d'achat. Elle n'opère pas suffisamment de contrôle auprès des opérateurs bénéficiant de ses subventions".



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