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Les héritiers de feu Driss Ben Omar SOUGTANI - publié le Mardi 13 Mars à 12:49

Lettre ouverte à sa majesté MOHAMED VI Roi du Maroc




De : Les héritiers de feu Driss Ben Omar SOUGTANI : sa veuve, Mme Ezzaouini Fatima, et ses fils et filles, Idbihi Omar, Idbihi Fatima Zohra, Idbihi Abdelaziz, Idbihi Ahmed, et Idbihi Rachida ; tous demeurant a Diour Jdad, Zaouia Abbassia, Marrakech, et domiciliés chez maitre Abadarrine Ahmed avocat au barreau de Marrakech.
Salutations et considérations les plus respectueuses



Lettre ouverte à sa majesté MOHAMED VI Roi du Maroc
Votre Majesté,

A l’âge de quatre-vingt-quatre ans, et après cinquante-quatre ans de souffrance que me faisait et fait encore subir l’Etat Marocain, et après l’incapacité avérée de la justice marocaine, avec toutes ses institutions, de me rendre justice, pour le motif que l’injustice dont je me plaints est la conséquence d’une décision prise par DAHIR, et que la réparation de la situation résultant de ladite décision relève de la seule et exclusive compétence du Roi ; et après mes innombrables et infructueuses tentatives pour faire parvenir ma cause à votre haute connaissance ; et vu que mon âge avancé ne me laisse plus désormais le choix  d’une attente interminable, je recours aujourd’hui à la publication de ma cause dans la presse nationale dans l’espoir que mon cas soit porté à votre haute connaissance et qu’il suscite vos hautes instructions pour faire entreprendre ce que votre Majesté jugerait être conforme à la légitimité, la justice et le droit. Je sollicite de votre auguste majesté de bien vouloir m’autoriser à préciser que je ne demande pas de privilège à l’Etat, je revendique mon droit confisqué depuis plus d’un demi-siècle, et soumets dans ce qui suit les titres résumés de l’injustice qui m’a été faite à l’appréciation de la plus haute autorité de mon pays.

Votre Majesté,

Dans sa décision numéro 15111 en date du 13 avril 2007, l’Instance Equité et Réconciliation (IER) a reconnu l’injustice qui nous faisait souffrir depuis plus d’un demi-siècle. L’IER a résumé notre cause dans deux préjudices :

    1956 : assassinat par balles de mon mari Driss Ben Omar Sougtani à l’âge de vingt-huit ans. L’IER a reconnu la responsabilité de l’Etat dans cet assassinat qu’elle a qualifié « d’exécution extra judiciaire » et a décidé que l’Etat nous débourse une compensation symbolique en dédommagement des tords moraux que nous avons subis.

    1958 : confiscation par l’Etat de la part indivise dans les propriétés que le défunt avait héritée dans l’indivision avec les héritiers de Qaid Omar Sougtani (le défunt n’avait accumulé aucune fortune durant sa courte jeunesse). Cette part indivise nous l’avons héritée légitimement après son assassinat en 1956, c'est-à-dire deux années avant la décision de sa confiscation par l’Etat. Concernant cette injustice, l’IER a décidé ce qui suit (traduction de sa propre formulation en arabe) : « l’IER n’a pas la compétence pour traiter la demande de la restitution des propriétés … parce que la confiscation a été exécutée suite à une décision rendue par la commission d’enquête créée par Dahir en date du 27 mars 1958, et que le Dahir du 8 novembre 1963 n’avait décidé qu’une amnistie partielle concernant les dites propriétés, de quoi nous concluons que le traitement de la demande de restitution des biens confisqués nécessite la revue des deux Dahirs précités, ce qui sort du cadre des compétences de l’IER selon l’article neuf de son règlement intérieur, ce qui nécessite la déclaration d’incompétence » (fin de citation de l’IER).

Votre Majesté,

    Malgré plusieurs tentatives nous n’avons reçu aucune réponse du Cabinet Royal

Le 16 août 2008, nous avons fait adresser par notre avocat à Monsieur Le Directeur du Cabinet Royal, une requête dans le cadre du programme « Equité et compensation des préjudices » visant à « réhabiliter le défunt et à restituer nos biens confisqués de façon extrajudiciaire. Dans cette requête, à laquelle nous avions joint une copie de la décision de l’IER, nous avions sollicité du Directeur du Cabinet Royal de bien vouloir porter notre affaire à la connaissance de Sa Majesté Le Roi du Maroc qui est l’autorité suprême ayant seule et exclusivement la compétence de faire annuler toute décision injuste y compris celle qui serait prise par une commission créée par Dahir. Mais nous n’avons reçu aucune réponse ;
Et, le 1er juillet 2009, nous lui avons adressé une lettre de rappel dans laquelle nous avons sollicité être informés sur la suite donnée à notre requête.
Par ailleurs, notre avocat avait sollicité une audience auprès de l’un des Conseillers de Votre Majesté, et après des mois il lui avait envoyé un rappel de la demande d’audience, mais nous n’avons pas reçu de réponse

    Pour ce qui est du Conseil National Des Droits de l’Homme (CNDH) :

Le 1er mars 2011, nous avons fait adresser par notre avocat au président du CNDH une requête à propos du manque systématique de réponse à toutes nos requêtes précitées, mais là aussi nous n’avons reçu aucune réaction.

    Au tour de l’Institution « Al Wassit » :

Le 29 août 2011, nous avons remis une requête à l’Institution Al Wasit également contre l’absence systématique de réponse à nos multiples requêtes. Mais nous n’avons pas non plus reçu de réponse.

Votre Majesté

Ce qui précède nous a rendu au désespoir qui avait accompagné toutes nos tentatives depuis cinquante-quatre ans. Aujourd’hui, et face à la rareté des jours qui nous restent à vivre, nous sommes acculés à solliciter l’aide de la presse nationale pour publier l’information sur notre cas, avec le souhait qu’elle puisse parvenir à la connaissance de Votre auguste Majesté.

Dans l’espoir de pouvoir profiter prochainement de l’honneur de recouvrer nos droits sur ordre de la plus haute autorité du pays, nous prions Votre Majesté de bien vouloir accepter l’expression de notre considération et de notre respect les plus distingués.

Signé :
Ezzaouini Fatima
Idbihi Omar
Idbihi Fatima Zohra
Idbihi Abdelaziz
Idbihi Ahmed
Idbihi Rachida


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