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Ezzeroual elhabib - publié le Mardi 29 Avril à 14:09

Les virus informatiques sont-ils appréhendés par le droit marocain ?




Ezzeroual elhabib : A premier abord,il semble que les virus informatique n’ont pas suscité l’intérêt du législateur marocain,du fait qu’ils ne figurent pas expressément dans l’arsenal juridique récemment mis en place pour faire face à ce qu’on vient d’appeler la cybercriminalité; ce qui donne illusion qu’ils
échappent à la répression.



Or, une lecture attentive du chapitre consacré par le législateur marocain aux atteints aux systèmes de traitement automatisé de données, fait relever deux fondements de répression des virus informatiques, le premier est relatif au faussement d'un système informatique (I), alors que le second se rapporte aux atteintes des données figurants sur ce système(II).

I – le fondement tiré de l'article 607-5

Le présent article stipule « le fait d'entraver ou de fausser intentionnellement le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un  an à trois ans d'emprisonnement et de 10.000 à 200.000 dirhams d'amende, ou de l'une de ces deux peines seulement».

Les dispositions ci-dessus mentionnées, peuvent s'appliquer aux concepteurs et aux propagateurs des virus informatiques, si ces derniers entraînent, soit l'entrave du système informatique, soit l'altération de sa fonctionnalité, tel est  le cas de la destruction des fichiers systèmes garantissant le bon fonctionnement du système. L'entrave du système peut aussi résulter d'un encombrement des mémoires des ordinateurs suite à une prolifération des virus qui s'auti-produisent au sein du système infecté.

L'alinéa 5 de l'article 607 n'est pas le seul à réprimer la propagation des virus informatiques, celle-ci est également sanctionnée par l'alinéa du même article.

II- le fondement tiré de l'article 607-6

L'alinéa 6 de l'article 607 du code pénal, dispose : « le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé des données ou de détériorer ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient, leur mode de traitement ou de transmission, est puni d'un ans à trois ans d'emprisonnement et de 10.000 à 200.000 dirhams d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement ».

Le présent article vise donc d'une manière tacite les virus informatiques qui, ont pour effet la destruction ou la modification des données figurant sur un système informatique.



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