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par Rita Chemaly - CGNEWS - publié le Lundi 28 Juin à 10:00

Les femmes libanaises : pas satisfaites d'être de « seconde classe »






Beyrouth – Le 18 mai 2010, la cour d'appel de Beyrouth a rejeté la demande de Samira Souedian, une Libanaise veuve d'un Egyptien, de transmettre sa nationalité libanaise à ses quatre enfants. Pourtant, elle avait obtenu gain de cause en première instance en juin 2009.

Ce jour-là, des manifestantes se sont mobilisées pour soutenir la cause de Samira. Debout, leurs affiches colorées à la main, elles ont accordé des entretiens aux médias dans l'espoir d'être entendues par les hommes politiques du pays.

Bien que les hommes et les femmes au Liban disposent quasiment des mêmes droits, les femmes se battent toujours pour obtenir une égalité pleine et entière devant la loi. En effet, la femme libanaise mariée à un étranger n'a pas le droit de transmettre sa nationalité à son mari ni à ses enfants. Alors qu'une femme étrangère qui épouse un Libanais a le droit à la citoyenneté pour elle et ses enfants.

Dans son article premier, la loi sur la nationalité de 1925 stipule qu'« est considérée comme libanaise toute personne née d’un père libanais ». Le texte s’arrête là. Une conclusion s'impose: toute personne née d'une mère libanaise n'est pas considérée comme Libanaise.

La nationalité au Liban relève du lien de sang, et non du lien du sol. Mais cette discrimination est à son apogée dans une société patriarcale où la loi « ne reconnaît le lien du sang que du côté du père ». Cette loi contrevient clairement au principe d'égalité entre l'homme et la femme, pourtant promu par la Constitution libanaise dans son Article 7.

La transmission de la nationalité n'est pas qu'une simple formalité juridique; elle a des conséquences sociales et financières. Etant donné que l'époux étranger et les enfants d'une femme libanaise sont considérés comme des résidents et non comme des citoyens, ils doivent obtenir des permis de résidence et de travail et les renouveler chaque année. Il s'agit d'une procédure coûteuse qui représente une somme coquette (près de $2'000 à $3'300 par an), implique une paperasse administrative lourde et de longues heures d'attente à la Sûreté générale.

Un certain nombre d'associations se sont mobilisées pour soutenir l’amendement de cette loi. Des pères mariés à des Libanaises ont même fondé une association pour soutenir leur cause « Fathers and Sons for Citizenship ». Par ailleurs, la campagne « Ma nationalité est mon droit et celui de ma famille », qui rassemble plusieurs organisations libanaises non gouvernementales, s'active depuis 2002 pour sensibiliser le public au problème et changer la loi existante. Et en 2008, le Comité national pour le droit de la femme au Liban (CFUWI) a lancé la campagne « Ma nationalité... mon droit à moi et à mes enfants » avec le soutien d'agences internationales comme le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Une poignée de législateurs travaillent aussi pour garantir ce droit aux femmes. A cet effet, une proposition de loi qui revêt un caractère d'urgence a été présentée le 27 avril 2009 par deux membres du Parlement, Bahige Tabbarah et Pierre Daccache, au président du Parlement, Nabih Berri. Les auteurs de cette proposition demandent que l'article 1er de la loi sur la nationalité de 1925 soit amendée de façon à inclure le texte suivant : « Toute personne née de père ou de mère libanaise est considérée comme Libanaise ».

Les personnalités publiques qui s'opposent à cet amendement disent s'inquiéter des effets possibles sur l'équilibre du pouvoir au sein du gouvernement, le système politique libanais reposant sur les statistiques confessionnelles. D'autres avancent que les statistiques démographiques ont changé depuis le dernier recensement qui remonte à des années et que la transmission de la nationalité par le père ou le mari comporte les mêmes risques de changement sur l'équilibre.

Quoi qu'il en soit, la transmission de la citoyenneté est un droit fondamental, cité dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui devrait l'emporter sur d'autres considérations politiques ou sociales. En modifiant la loi pour accorder ce droit à la femme libanaise, l'Etat lui accordera la pleine citoyenneté et renforcera l'égalité des sexes au Liban.

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*Rita Chemaly est chercheure en sciences sociales et politiques et auteure de l'ouvrage Le Printemps 2005 au Liban, entre Mythes et Réalités et de plusieurs articles. Elle a obtenu le prix Samir Kassir pour la Liberté de la Presse en 2007 et blogue sur www.ritachemaly.wordpress.com.


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