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Centre d’Etudes Internationales - publié le Samedi 28 Juillet à 14:09

Les enjeux du programme national de lutte contre la corruption, politique et électorale




Depuis plus d’une décennie, le royaume a fait de la moralisation de la vie publique l’un des points centraux de son action, ambitionnant de jeter les bases d’une économie solide et, par la même occasion, de forger des institutions politiques en parfaite symbiose avec les standards internationaux. Ce volontarisme étatique a été concrétisé, en ce sens que tout un arsenal juridique a été mis en place en vue d’instaurer l’Etat de droit, seul à même de répondre efficacement aux aspirations des citoyens. Aussi la lutte contre la corruption en constitue-t-elle l’une des actions phares. En effet, le phénomène de la corruption neutralise non seulement les efforts de développement mis en œuvre par le royaume, mais nuit aussi à la stabilité politique du pays. Ainsi, la moralisation de la vie politique demeure une nécessité absolue.



Les enjeux du programme national de lutte contre la corruption, politique et électorale
Rappelons à cet égard qu’il a été institué, en vertu du décret n° 2-05-1228 du 13 mars 2007, auprès du Cabinet du premier ministre, une Instance centrale de prévention de la corruption (ICPC). Cette entité visait à injecter du sang neuf aux différents programmes gouvernementaux dans le but d’atténuer ce fléau. Et afin de consolider l’ancrage constitutionnel de l’institution, un  nouveau mécanisme baptisé Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption a été mis en place par l’article 36 de la nouvelle Loi fondamentale. En vertu de l’article 167 du nouveau texte constitutionnel, cette entité est chargée, notamment, de superviser et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention et de lutte contre la corruption et de consolider les valeurs de la citoyenneté responsable.

En octobre 2011, l’ICPC a rendu public un rapport, libellé, « La lutte contre la corruption, politique et électorale au Maroc ». Basé sur une analyse objective du phénomène, ledit rapport relève les principales causes de la corruption politique et ses interactions avec les pratiques, partisane, électorale, communale et parlementaire.

Ainsi, sur le plan de la gouvernance interne des partis politiques, le rapport a relevé que les programmes politiques des partis n’atteignent pas leurs objectifs, dans la mesure où, primo, il n’existe pas de renouvellement pour les postes de direction, secundo, les qualifications professionnelles et le sens éthique font souvent défaut aux candidats, impactant ainsi les programmes électoraux des partis. Par ailleurs, sur le plan de la gouvernance électorale, le rapport recense une pléiade de formes que prend la corruption, souvent liées à la manipulation frauduleuse des cartes d’électeurs.

En ce qui concerne la gouvernance communale, l’instance a soulevé la question de la violation des dispositions éthiques et des règles de bonne gouvernance. S’agissant enfin de la gouvernance parlementaire, l’entité a relevé les problèmes liés au phénomène de la transhumance parlementaire, qui « battait son plein » avant la mise en place de la nouvelle Charte constitutionnelle, ainsi qu’à l’absentéisme fréquent des élus, problèmes face auxquels les pouvoirs publiques ont déjà prévu une série de mesures efficientes. L’Instance soulève aussi la question de l’immunité parlementaire utilisée parfois à mauvais escient.

Eu égard aux ramifications de ce phénomène, il va sans dire que le corps politique doit s’impliquer davantage dans la lutte contre la corruption. Ceci permettra de voir émerger des institutions, et ce, aussi bien au niveau du pouvoir exécutif que législatif, gérant tous deux les affaires publiques. Il est clair qu’avec l’avènement d’une nouvelle ère constitutionnelle, les leaders politiques sont aujourd’hui plus que jamais mis devant leurs responsabilités. Certes, la Constitution ne peut pas, à elle seule, lutter contre ce phénomène. Même si, grâce à l’approche participative adoptée par l’instance susmentionnée et à l’implication effective de tous les intervenants politiques, l’on commence d’ores et déjà à entrevoir la plus-value politique de ce volontarisme. En témoigne, notamment, le « bannissement » de la transhumance politique.



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