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par Mustafa Qadri - publié le Vendredi 30 Octobre à 05:00

Le médiateur du Pakistan s’attaque à l’injustice et à l’arbitraire

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Karachi – Un souci majeur au Pakistan est l’accès au système judiciaire. En 2008, dans l’Indicateur annuel de la perception de la corruption, publié par Transparency International, ce pays était classé au 134e rang, derrière le Rwanda et la Libye. De fait, si certaines communautés de la Province de la frontière du Nord-Ouest ont relativement bien accueilli les talibans c’était à cause de leur promesse d’un système judiciaire plus efficace, moins corrompu.

Il se peut que les talibans se soient montrés incapables de tenir cette promesse, mais le fait est que pour cette nation éminemment stratégique de l’Asie du sud, il est capital de combler ce vide du système judiciaire. Et il ne s’agit pas seulement d’améliorer le fonctionnement des tribunaux.

Les « dysfonctionnements de l’administration » — expression qui comprend, en gros, toute une série d’actes officiels jugés injustifiés ou illégaux, tel est le grief fondamental que le médiateur fédéral se propose de traiter. Instituée en 1983 par le gouvernement, cette instance reste un des rares organismes gouvernementaux en principe indépendants auprès duquel les citoyens peuvent chercher à obtenir réparation, gratuitement, dans le domaine, par exemple, de l’administration fédérale de l’enseignement, des services d’emploi et de santé. Depuis la création du premier office du médiateur voici 26 ans, plusieurs autres ont fonctionné aux niveaux fédéral et provincial, y compris dans les secteurs fiscaux et bancaires.

Mais les problèmes restent inchangés, que ce soit dans les provinces ou à l’échelle fédérale. L’un de ces problèmes est celui de la compétence. Le médiateur n’a pas compétence en matière de défense nationale ou d’affaires étrangères, il n’est pas compétent en matière d’affaires en cours. C’est là, sans doute, la principale faiblesse du système, dans la mesure où elle limite concrètement tout examen impartial des aspects les plus douteux de la gestion de l’Etat.

Autre interrogation : dans quelle mesure le médiateur a-t-il les moyens politiques d’infléchir les décisions ? En effet, lorsqu’il croit constater un dysfonctionnement de l’administration, il émet une recommandation visant à redresser la situation. Si sa recommandation reste sans effet, il peut introduire une requête de révision officielle auprès du Président.

Et c’est là que la procédure bloque : lorsque les mesures correctives sont politiquement gênantes, le médiateur est réduit à l’impuissance. Sa tâche est d’autant plus compliquée qu’il est nommé sur un mandat de quatre ans seulement, ce qui le rend vulnérable aux caprices du gouvernement en place.

Le mois dernier, le médiateur fédéral a organisé à Islamabad un forum sur la justice et l’arbitraire administratif. Des intervenants de tous bords – sénateurs, hauts fonctionnaires, universitaires et représentants de la société civile - étaient invités. Javed Sadiq Malik, le médiateur fédéral, a rappelé à tous les représentants qu’ils oeuvrent tous dans le sens d’une meilleure gouvernance, c’est-à-dire d’une culture de responsabilité publique et de respect des droits du citoyen.

Dans le même temps, le PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement) annonçait au mois de juillet qu’il collaborait avec les services du médiateur fédéral pour renforcer sa capacité à répondre aux griefs du public dans le cadre d’un programme financé à raison de 1,6 million de dollars et intitulé « Renforcement des mécanismes de correction des griefs des administrés », qui doit fonctionner jusqu’à la fin de l’année prochaine.

Ce programme vise à donner au médiateur des moyens suffisants pour régler les cas de mauvaise administration, pour améliorer la qualité des services d’enseignement et commerciaux, tout en s’efforçant de simplifier les contacts et l’accès aux services de réclamation. Autre élément clef, le programme entend assurer la transparence dans l’exercice des fonctions du médiateur, aspect majeur et souvent négligé de la gouvernance au Pakistan.

Le programme commence à porter ses fruits. Les réclamations peuvent être présentées en ligne ou sur numéro vert, ce qui constitue un pas important pour améliorer l’accès à la justice des classes pauvres du pays qui n’ont accès ni à l’internet ni aux avocats.

Le projet est ambitieux, sa réalisation difficile. Dans le pays, les gens ont l’impression que les puissants sont au-dessus de la loi, et, à cela, le médiateur ne peut rien changer. En réalité, l’injustice et l’irresponsabilité gouvernementale se portent bien au Pakistan, même si l’office du médiateur est en place depuis vingt ans.

Mais il ne faut pas peindre le tableau tout en noir. Selon les chiffres publiés par le médiateur fédéral, 21’368 réclamations ont été introduites l’an dernier, contre 13’388 traitées en 2007. Les délais de règlement sont aussi plus courts depuis trois ans : la plupart des cas sont réglés en un an, mais 28% le sont dans les trois premiers mois.

La « longue marche » des avocats pour rétablir une justice fédérale indépendante cette année et la publication récente par l’armée sur son site de relations publiques d’une déclaration reconnaissant que le gouvernement des militaires a été très néfaste donnent à croire que le moment est bien choisi pour que le médiateur du Pakistan se mette au travail.

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* Mustafa Qadri (http://mustafaqadri.net) est journaliste au Pakistan. Article écrit pour le Service de Presse de Common Ground (CGNews).

Source: Service de Presse de Common Ground (CGNews), 30 octobre 2009, www.commongroundnews.org
Reproduction autorisée.

Source : http://www.commongroundnews.org/article.php?id=266...


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