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MAP - publié le Jeudi 4 Février à 11:31

Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe



Rabat - Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté d'un projet de décret relatif à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et à l'institution de l'Ordre national de la profession.



Le projet de décret 2-15-981 modifiant le décret 2-94-266 portant application de la loi 30-93 relative à la profession d'ingénieur géomètre-topographe vise l'adaptation de la création des conseils régionaux des ingénieurs géomètres-topographes au nouveau découpage régional, qui a réduit le nombre des régions du Royaume à douze, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil. 

Ainsi, le nombre des conseils régionaux sera de douze conseils, qui seront créés dans le domaine territorial relevant du Centre de la région, a précisé M. El Khalfi. 

Par ailleurs, le Conseil a décidé d'approfondir l'examen du projet de loi relatif à la titrisation de créances, qui vise à fixer le cadre juridique appliqué aux titres de créances garantis émis par les banques agréées selon la loi 34-03 relative aux établissements de crédits et organismes assimilés. 

M. El Khalfi a précisé qu'il s'agit là de titres de créances émis par les établissements de crédit et dont le porteur bénéficie de la garantie composée du portefeuille comprenant les crédits bancaires immobiliers ou les créances des collectivités territoriales. 

Les titres de créance garantis sont émis exclusivement par les banques titulaires d'une autorisation spéciale de Bank Al Maghrib, a précisé le ministre, ajoutant que les objectifs principaux de la mise en place d'un cadre spécial pour ce genre de titres visent notamment la mobilisation de ressources à long terme à coûts réduits pour financer les projets de logement et les collectivités territoriales. 

Il s'agit aussi de doter les banques de nouveaux outils à travers le refinancement de leurs activités relatives aux crédits à long terme et à la gestion des actifs et des passifs, a-t-il noté, ajoutant que ce projet de loi vise également à mettre à la disposition des investisseurs institutionnels des outils de placements surs à long terme.

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