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Fatiha Regragui - publié le Samedi 2 Mai à 13:38

Le code de travail au Maroc et la communication




Le code de travail fixe les règles d'embauche et d'emploi au sein des entreprises marocaines et par conséquent impose aux responsables entrepreneurs de respecter des normes relatives à l'information et à la communication à l'égard du personnel, mais ces normes sont-elles respectées?



La communication s’impose dans toute organisation, en amont et en aval, car un personnel ne peut remplir ses devoir que s’il arrive à tenir les clés du travail, c à d ses droits.
Le code de travail au Maroc qui a vu le jour en 2003 fixe les règles de recrutement et du travail au sein des entreprises marocaines.

En amont, dans le test de recrutement, il doit y avoir une relation entre le poste proposé et l’évaluation des aptitudes professionnelles et en cas de discrimination, l’affaire est saisie au tribunal.

En plus, le code de travail prévoit de respecter les règles impératives de recrutement liées aux informations données au candidat, les obligations de loyauté du candidat, les obligations vis-à-vis des travailleurs handicapés soumis aux principes d’égalité de traitement et la priorité d’embauche (article 170 du code de travail).

A l’égard des étrangers, il est impératif d’avoir une autorisation de l’autorité chargée du travail et un visa doit être apposé sur le contrat de travail. Les Sénégalais, les Algériens et les Tunisiens sont dispensés de cette autorisation.

En plus, c’est interdit selon la loi marocaine, d’employer des salariés de moins de 15 ans révolus si non des sanctions pénales sont infligées.

Un retraité peut travailler après sa retraite après autorisation du ministère d’emploi sur demande de l’employeur et accord du salarié (article 526 du code de travail).
D’autre part, considéré comme acte de concurrence déloyale, l’embauche des salariés des entreprises concurrentes, comme il ne faut pas faire travailler un salarié en congé.
Ne pas recourir, en plus, au travail sur contrat à durée déterminée sauf dans des cas exceptionnels (articles 16, 17 et 496 du code de travail).

Dans les huit jours précédant l’embauche, l’employeur doit effectuer une déclaration à l’inspecteur du travail et l’immatriculation du salarié à la CNSS, doit soumettre le salarié à un examen médical par un

médecin de travail et doit mettre à la disposition du salarié des documents tels que le contrat du travail, la carte de travail, le bulletin de paie et une copie sur le règlement intérieur.
La durée légale du travail est fixée à 2288 heures par an, soit 44 heures de travail hebdomadaire, pour les activités non agricoles et à 2496 heures par an pour les activités agricoles (article 184 de la loi, BO N° 5210 du 6 mai 2004).

Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est établi à 2333,76 DHS est calculé sur la base de 44 heures de travail par semaine répartie sur 6 jours y compris le samedi, alors que le salaire minimum agricole garanti(SMAG) est établi à 63, 39 DHS à partir du premier juillet 2012.

L’augmentation du SMIG va toucher plusieurs secteurs de 5 % à partir du 1er juillet 2014 et de 5% à partir du 1er juillet 2015.
Ainsi, le salaire Minimum est fixé selon les tableaux suivants :
Le secteur de l'industrie, du commerce et des services:
Date SMIG horaire en dirhams
A partir du 1er juillet 2014 12,85 DHS
A partir du 1er juillet 2015 13,46 DHS

Le secteur agricole et forestier:

Date SMAG journalier en dirhams
A partir du 1er juillet 2014 66,56DHS
A partir du 1er juillet 2015 69,73 DHS

-Est-ce que ces normes sont communiquées au personnel et respectées par les chefs d’entreprises marocains ?
-Si l’information existe dans nos entreprises marocaines, peut – on oser la qualifier de communication ?
- Est-ce que la communication qui existe généralement verticalement, du haut en bas, est accompagnée d’une communication du bas en haut?

Regragui Fatiha
PES à l’École Supérieure de Meknès
Université Moulay Ismail.


Tagué : Fatiha Regragui

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