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Montassir Nicolas Oufkir - publié le Mardi 22 Décembre à 11:08

Le changement constitutionnel au Maroc, de la théorie à la pratique : Bilan de quatre années de réformes




Après l'évasion du Président tunisien déchu en 2011, et la chute de Hosni Moubarak en Egypte, et le lancement des mouvements pour le changement dans d'autres pays arabes, des responsables marocains de l’époque, dont le ministre des Affaires étrangères M. Taïeb Fassi-Fihri, ont publié des déclarations confirmant la spécificité du Maroc qui le rend insensible à tout mouvement de protestation. Sur cette base, on pouvait les entendre répéter sans cesse l’expression « exception marocaine » tout en soulignant que la Tunisie et l'Egypte devraient bénéficier de l’expérience marocaine pour rétablir une certaine stabilité sociopolitique.



Montassir Nicolas Oufkir
Montassir Nicolas Oufkir
La théorie de « l’exception marocaine » repose sur deux principaux arguments dont le premier est totalement faux car il décrit le contraire de la réalité, en faisant valoir que les conditions économiques et sociales au Maroc sont beaucoup mieux qu'elles ne le sont en Tunisie et en Egypte et dans d'autres pays arabes, et qu’il n'y a donc pas de sens à tout mouvement de protestation. Alors que le second argument rappel qu'il existe au Maroc un Roi sacré, commandeur des croyants, ce qui lui donne une légitimité religieuse et historique qui le place au-dessus de tout débat possible autour de sa durabilité à la tête du royaume chérifien. 

Ce discours officiel a soulevé la colère du peuple qui a revendiqué le changement au Maroc en 2011, surtout que les statistiques économiques et sociales, y compris celles du gouvernement, contredisent les arguments avancés par les responsables marocains dans leur discours, de plus de ce qu’a connu le royaume comme situation politique et sociale pendant des années de censure et de crise. 

Les revendications du peuple et les promesses d’un Roi  
Le 20 février 2011, une partie des jeunes indépendants accompagnés de certains organismes politiques et islamiques de l'opposition, ont décidé de lancer leur mouvement pour exiger un changement profond au Maroc. Ils se sont attribué le nom du « Mouvement du 20 février » et se sont identifiés comme un mouvement de jeunesse indépendant, populaire et spontané, et non pas un parti ou une institution politique, qui est ouvert à toutes les forces nationales qui sont compatibles avec leurs exigences de base. 

Parmi les demandes les plus importantes du mouvement : dissoudre le gouvernement et le Parlement ; mettre en place une assemblée pour rédiger une nouvelle Constitution démocratique ; refuser l'adoption de la monarchie parlementaire dominée par le Roi ; libérer les détenus politiques et répartir équitablement la richesse nationale ; faire de l’amazighe une langue officielle du pays à côté de la langue arabe.

Plusieurs instances politiques, organisations islamiques et défenseurs des droits de l’homme ont rejoint ce mouvement, contraignant ainsi la monarchie à annoncer, dans un discours prononcé le 9 mars 2011, une « réforme constitutionnelle globale » suivie d’un référendum. Le principal but de ces réformes est de renforcer le pluralisme, les droits de l’homme et les libertés individuelles des marocains.

C’est ainsi que le Roi a nommé un comité consultatif afin de préparer le projet de la nouvelle Constitution, et a mis à sa tête son proche juriste Abdallatif Almanouni. En plus de ce comité, le Roi Mohammed VI a chargé son conseiller Mohammed Mouatassim de tenir des consultations avec les dirigeants des partis politiques et des syndicats afin de discuter des propositions des réformes constitutionnelles. Le « Mouvement du 20 février » a aussitôt refusé cette initiative la déclarant comme étant un simple contournement des demandes réelles et essayant d'absorber la colère croissante du peuple.

Dans la nuit 1er juillet 2011, le ministère de l'intérieur a annoncé que le résultat du référendum a exprimé l’approbation de la Constitution à 98,5% des votants et que le taux de participation était de 73,46%. Tous les partis politiques qui soutiennent cette nouvelle Constitution se sont félicités de ce résultat qui confirme, selon eux, l'intégrité du processus référendaire. 
La plupart des partis politiques marocains participants et non participants, soit environ 30 partis sur 34, ont déclaré que l’initiative du Roi a dépassé leurs attentes. Certains l’ont même décrite comme révolution royale qui va mener le Maroc dans le « Club des démocraties mondiales », tandis que d'autres l’ont vue comme un début de parcours vers une démocratie qui tient compte des spécificités du Maroc.

Mais qu’en est-il réellement de ces réformes aujourd’hui ?
Après quatre années de mise en application des réformes constitutionnelles de 2011, nous pouvons estimer que le Maroc essaye de devenir un modèle de changement contrairement aux autres pays arabes, notamment la Tunisie et l’Egypte, mais nous sommes encore loin des promesses tenues dans le discours royal du 9 mars 2011. 

En effet, plusieurs rapports d’organismes internationaux tels que le Groupe Banque mondial, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, Human Rights Watch ou encore Amnesty International dressent une réalité socioéconomique alarmante du royaume alaouite.

Dans ce contexte, nous rappelons les derniers chiffres apparus dans le rapport annuel du Groupe Banque mondiale du 1er juillet 2015, qui a révélé que le Maroc n'a pas encore atteint la catégorie inférieure des pays dont le revenu annuel moyen par habitant est situé entre 1046 dollars à 4125 dollars américain. 

En effet, en comparant le Maroc avec le reste des pays du monde, il est à noter que les indicateurs économiques et sociaux du royaume sont encore faibles, et qu'un certain nombre de pays dont les économies et les conditions sociales étaient pires qu’au Maroc, ou semblables à celui-ci, ont connu une nette amélioration dans le classement mondial. Certains États qui ont été classés comme pays à faible revenu ont réussi à améliorer leur statut pour passer à la catégorie inférieure des pays à revenu moyen, comme la Zambie, le Ghana et la Mauritanie. Par ailleurs, d’autres pays ayant des conditions similaires aux conditions du Maroc ont pu se surclasser pour passer dans la catégorie supérieure des pays à revenu moyen supérieur, tels que la Chine, l'Equateur, la Jordanie, la Thaïlande et la Tunisie. 

En ce qui concerne les indicateurs de pauvreté, le rapport du Groupe Banque mondiale enregistre que 20% des plus pauvres au Maroc consomment seulement 8,5% du revenu national, tandis que 20% des plus riches acquièrent à eux seuls 47% du revenu national. Toujours selon ce même rapport, le taux d'analphabétisme parmi les citoyens marocains âgés de plus de 15 ans dans le royaume est encore très élevé, avec un taux avoisinant les 56%.

Dans son rapport publié le 30 juin 2015, l’association marocaine des Droits Humains (AMDH) conclue que « la situation actuelle des droits humains au Maroc est caractérisée par une dangereuse régression en termes de libertés et des droits fondamentaux comme en attestent les rapports d’Amnesty International, de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, de Human Rights Watch, du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme et les rapports des organisations et des coalitions nationales non gouvernementales  de défense des droits humains. Ces rapports confirment la tendance répressive de l’Etat marocain dans sa gestion des droits relatifs à la liberté d’expression, de la presse, d’association, d’organisation, de manifestation pacifique, d’exploitation des espaces publiques et notamment lorsqu’il s’agit d’organiser des activités syndicales, politiques ou de défense des droits humains. Ainsi, l’Etat affiche son irrespect flagrant de la loi marocaine, du droit international en matière de droits humains ». 

L’AMDH dresse ainsi une évaluation globale de la situation des droits de l’homme au royaume, qui montre clairement que le Maroc est encore loin d'être un pays démocratique.

Montassir Nicolas Oufkir
politiste et chercheur en science politique spécialisé en politiques publiques et internationales. Il est lauréat de l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke au Canada.



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