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MAP - publié le Vendredi 27 Mai à 10:05

Le Conseil de gouvernement approuve le projet de décret portant code de la route, relatif aux véhicules





Rabat - Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2-15-89 modifiant et complétant le décret n°2-10-421 du 20 Chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52.05 portant code de la route, relatives aux véhicules. Ce projet présenté par le ministre de l'équipement, du transport et de la logistique vise à faciliter l'accès des véhicules américains et canadiens au marché marocain, en excluant les véhicules qui répondent aux normes fédérales de sécurité des véhicules automobiles des Etats Unis (FMVSS) ou aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (CMVSS) des dispositions des articles 40, 43, 46, 50 et 55 du décret n°2-10-421 précité, relatif aux phares des véhicules et des dispositions de l'article 82 du même décret relatives à la plaque constructeur, a indiqué jeudi le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l'issue de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement. 

Les spécificités de ces véhicules relatives aux phares et la plaque constructeur sont différentes des dispositions prévues par le décret n°2-10-421, a expliqué M. El Khalfi.

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