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MAP - publié le Vendredi 6 Mai à 10:13

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi portant restructuration de la HACA



Rabat - Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de loi portant restructuration de la Haute autorité de la Communication audiovisuelle (HACA) dans sa nouvelle version.



Lors d'un point de presse tenu à l'issue du conseil, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué ce projet vise à renforcer le rôle et les attributions de la HACA en tant qu’instance constitutionnelle et institution autonome pour la régulation du secteur audio-visuel en conformité avec les dispositions des articles 28, 165 et 171 de la Constitution étant donné que la Haute autorité veille à garantir la liberté d’exercice de communication audiovisuelle dans le cadre du respect du droit à l’information, de la pluralité linguistique, culturelle et politique, du droit à l’information dans le secteur audiovisuel et des valeurs civilisationnelles et des lois du Royaume.

Le texte, présenté par le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, vise à adapter l’organisation et les attributions de la HACA aux dispositions de la nouvelle Constitution, à consolider les acquis, à s'approprier les nouveautés techniques et technologiques et à consacrer l’autonomie de la Haute autorité, notamment pour garantir le respect par les opérateurs de communication audiovisuelle publics et privés des lois et règlements en vigueur dans le secteur et renforcer les attributions de la Haute autorité pour pouvoir jouer son rôle.

Ce projet de loi comprend des dispositions visant notamment à doter la Haute autorité de nouveaux outils pour veiller à instaurer un paysage audiovisuel diversifié, pluriel, équilibré et complémentaire, contrôler le respect des règles d’expression sur la pluralité des courants de pensée et d’opinion et garantir le respect de la libre concurrence et de l’égalité des chances, ainsi que de la transparence dans le secteur de l’audiovisuel, a ajouté M. El Khalfi. 

Le texte comprend aussi des dispositions portant sur la possibilité pour la Haute autorité de recevoir des réclamations concernant le secteur audiovisuel.

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