Lemag.ma : Portail d’information dédié au Maroc et au Maghreb
Facebook
Twitter
App Store
Newsletter
Mobile
Rss
Une veille informationnelle sur le festival international du film de Marrakech App #eMarrakech #FIFM2016... https://t.co/34xwOAAqjU


MAP - publié le Mercredi 29 Juillet à 21:27

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur l'affichage électoral à l'occasion des élections des membres des conseils préfectoraux et provinciaux





Le conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane, a adopté le projet de décret no 2-15-614 qui fixe les emplacements réservés à l'affichage électoral à l'occasion des élections des membres des conseils préfectoraux et provinciaux.

Ce projet, présenté par le ministre de l'Intérieur, est pris en application des dispositions des articles 35, 36 et 101 de la loi organique 59.11 relative à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales, tel qu'il a été modifié et complété par la loi organique No 34-15 , indique le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, M. Mustapha El Khalfi, lors d'un point de presse à l'issue de ce conseil.

Ce projet fixe notamment la liste des emplacements autorisés pour l'affichage électoral ainsi que le nombre des affiches et leur taille maximum.

Concernant les dispositions administratives qui doivent être prises contre toute violation commise à ce sujet ou au sujet du contenu des affiches électorales, le projet de décret renvoie aux dispositions du décret No 2.15.578 paru le 24 juillet 2015 relatif à l'emplacement de l'affichage électoral à l'occasion de l'élection des membres des conseils des communes et arrondissements et l'élection des membres des conseils des régions, a-t-il ajouté.

Pour contrôler l'opération de répartition des emplacements dédiés à l'affichage électorale, le projet prévoit le recours au tirage au sort pour garantir l'équité entre les candidats.

               Partager Partager

Fil Info | Lemag | Presse | Tribune | Sahara