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Pascal Fritscher - publié le Dimanche 3 Mars à 22:01

Le Conseil National des Droits de l’Homme et l’intégration du Maroc au paysage juridique international






Le Conseil National des Droits de l’Homme et l’intégration du Maroc au paysage juridique international
Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a remis au roi du Maroc une série de quatre rapports relatifs au système judiciaire marocain et à sa réforme. L’un de ces rapports concerne plus précisément les mécanismes visant à renforcer la démarche d’harmonisation des lois avec les dispositions de la Constitution marocaine de 2011, ainsi qu’avec les engagements internationaux du royaume.

Ce rapport est d’une grande importance pour le Maroc puisqu’il témoigne de ses efforts visant à harmoniser son système judiciaire et juridique avec la pratique internationale en la matière, notamment celle en vigueur dans les plus grandes démocraties reconnues aujourd’hui.

Le CNDH s’est vu confier la mission d’appuyer cette démarche de renforcement de la construction démocratique au Maroc, et plus précisément concernant le système judiciaire. Ainsi, l’article 13 du Dahir royal du 01 mars 2011, portant création du CNDH, dispose que le CNDH procède à l’examen et à l’étude de l’harmonisation « (…) des textes législatifs et réglementaires en vigueur avec les Conventions internationales relatives aux Droits de l’Homme et au Droit international humanitaire que le Royaume a ratifiées ou auxquelles il a adhéré, ainsi qu’à la lumière des observations finales et des recommandations émises par les instances onusiennes concernant les rapports qui leur sont soumis par le Gouvernement ». L’importance de cet article est incontestable puisque ce dernier témoigne de la volonté inaltérable des Autorités marocaines de mettre en conformité la législation nationale en la matière avec les standards internationaux unanimement reconnus par la communauté internationale.

Cette démarche constitue clairement un alignement du Maroc sur les critères démocratiques internationaux actuels. La conséquence directe est un gain de crédibilité du système judiciaire marocain au niveau international, et la promesse d’offrir une sécurité juridique à toutes les entités étrangères ayant une relation juridique avec le Maroc.

Néanmoins, d’aucuns pourraient affirmer qu’il s’agit en l’espèce uniquement d’un effet d’annonce sans applicabilité réelle.

Or, dans l’un des rapports précités, le CNDH affirme que le « (…) dialogue actuel sur la réforme du secteur de la justice, constitue une opportunité historique pour bâtir, sur une base concertée, les principes fondamentaux d’une politique publique en matière de réforme de ce secteur stratégique ». Cette opportunité est tributaire de la mise en place d’une série de mécanismes proposés par le CNDH.

L’existence même de ces rapports, ainsi que la méthode participative choisie pour mener la réforme du secteur de la justice, témoignent de la réalité des engagements du Maroc. L’orientation choisie vise pour sa part à donner une place privilégiée non seulement aux textes internationaux, mais aussi à la doctrine internationale.

Dès lors, il apparaît nettement que le Maroc a fait le pari de son intégration au « complexe » juridique international dans un esprit de perfectionnement et de partage mutuel, plutôt que dans celui d’une opposition systématique.

Pascal FRITSCHER
Spécialiste de la politique étrangère des Etats-Unis d’Amérique



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