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Abderrahmane HADDAD - publié le Lundi 4 Mars à 11:06

Le Conseil National des Droits de l’Homme au rythme de la dynamique constitutionnelle




Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) passe à la vitesse supérieure dans le cadre de l’usage de sa force de proposition en matière législative. Il vient dans ce cadre de rendre public son mémorandum portant sur une future loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.



Abderrahmane HADDAD
Abderrahmane HADDAD
En prenant une telle initiative, le CNDH traduit concrètement la conception intégrée des droits humains qui est la sienne. Protéger ces droits n’est plus l’apanage de rapports constatant le degré plus que satisfaisant de leur respect par les autorités publiques. C’est aussi contribuer à améliorer l’arsenal juridique qui constituerait la garantie de jouissance et de protection des droits et libertés. Un mémorandum sur le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire fait partie de cette conception.

En outre, et après plus d’un an depuis l’adoption de la Constitution de juillet 2011, des questions ont commencé à se poser sur l’échéance d’adoption des lois organiques, plus qu’indispensables pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles, qui concerneront des domaines vitaux dont celui de l’organe régulateur de l’action judiciaire.

L’initiative du CNDH en la matière est donc une contribution à un dialogue sociétal légitime sur la nécessaire accélération du processus d’application de certaines dispositions vitales de la nouvelle constitution. Elle vient aussi à point nommé, à un moment où le débat sur la réforme de la justice bat son plein et les propositions affluent.

Une première remarque concernant le mémorandum du CNDH est son repère volontairement élargi. Il s’est référé en l’occurrence à des cadres normatifs et déclaratifs, nationaux et étrangers. Sur le registre national, le CNDH s’est inspiré de l’esprit de la nouvelle ère constitutionnelle mais aussi des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation et des propositions émises par des Organisations Non Gouvernementales (ONG) nationales. De plus, le CNDH a tenu compte des normes internationales applicables en la matière et issues notamment des déclarations de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et des principes de Bangalore sur la déontologie judiciaire. La richesse de ces références revêt une double dimension : d’une part, le CNDH inscrit ledit mémorandum dans la continuité d’un débat national sur la mise en place des mécanismes et institutions du projet moderniste ; d’autre part, il met le chantier de la réforme de la justice au diapason des normes internationales.

Une deuxième remarque qui se dégage du mémorandum est relative aux garanties d’indépendance du futur Conseil supérieur du pouvoir judiciaire en conformité avec le dispositif de la loi suprême. Dans cet ordre d’idées, le mémorandum a soigneusement détaillé la procédure d’élection des représentants des magistrats en explicitant ses conditions et en mettant des garde-fous contre toute éventuelle manipulation du processus représentatif par le pouvoir réglementaire.  

Une troisième remarque est afférente à des mesures de bonne gouvernance que le mémorandum du CNDH entend consacrer. Parmi ces principes, il y a lieu de citer la fonction de contrôle et d’audit à l’intérieur du corps de la magistrature et des juridictions. Cette attribution serait définitivement séparée du contrôle administratif des services qui demeure de la compétence du ministère de la justice.

Enfin, et loin de rester cantonné dans les questions routinières d’organisation et de fonctionnement, le mémorandum du CNDH a mis l’accent sur un des aspects les plus stratégiques de la question à savoir celui de la formation. Ce problème n’est pas que celui des magistrats mais il est, selon le mémorandum, celui de tous les métiers de la justice. Des scénarios sont proposés et ils devraient être adossés par le futur et attendu Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Abderrahmane HADDAD
Enseignant Chercheur



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