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Leila Assam - LeMag - publié le Samedi 8 Février à 22:14

Le Conseil Constitutionnel démet de ses fonctions un député du PJD



Sidi Ifni : Le Conseil Constitutionnel vient de démettre de ses fonctions le député Pjdiste, Mohamed Issam, élu en 2008 dans la circonscription de Sidi Ifni.



Ainsi, Mohamed Issam vient d'être démis de ses fonctions, la décision du Conseil constitutionnel datant du 6 février arrive suite à la condamnation à quatre mois de prison ferme dont a fait objet le député après les émeutes ayant eu lieu à Sidi Ifni en 2008.

Le Conseil constitutionnel assure, via un communiqué rapporté par Ifni24, que la décision est prise "conformément aux dispositions de l'article 11 de la loi organique relative à la chambre des représentants".

Suite à cette décision, des élections partielles seront organisées "conformément à l'article 91" de la loi organique et ce dans le but d'élire un nouveau député à la place du député Pjdiste.

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