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Centre d’Etudes Internationales - publié le Vendredi 27 Juillet à 12:40

La réforme de la législation du travail, un facteur de paix sociale




En réponse aux attentes internes et aux défis de la globalisation des échanges, le Maroc a entrepris, sous le règne du roi Mohammed VI, des réformes structurantes qui ont eu des impacts directs sur le quotidien des citoyens. Parmi celles-ci figure la réforme de la législation du travail, initiée le 3 juillet 2003 et entrée en vigueur suite à la promulgation de la loi 65-99 par le Dahir n° 1-03-194, le 11 septembre 2003.



La réforme de la législation du travail, un facteur de paix sociale
Lors de l’élaboration de cette nouvelle législation, jugée perfectible et évolutive, le législateur s’est engagé, d’une part, à respecter les conventions internationales ratifiées en la matière par le Maroc et, d’autre part, à améliorer l’environnement et les conditions de travail à travers la création de comités d’hygiène et de sécurité, de comités d’entreprises et de services médicaux du travail. De cette manière, en hissant le droit du travail au sommet de ses préoccupations, le Maroc confirme son attachement au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 1966. Ainsi, la modification du corpus juridique y afférent est doublement révélatrice : d’une part, en consacrant ces droits, le Maroc entre dans le cercle restreint des Etats, qui bien qu’ayant adopté une économie libérale, demeurent soucieux du respect des droits de l’Homme de seconde génération ; et d’autre part, le royaume confirme son choix irréversible de consolider l’Etat de droit. Ce sont autant de choix stratégiques, permettant à long terme d’assainir au mieux le champ économique national.

Le législateur a également pris le soin de protéger plus particulièrement les droits des travailleurs, par le biais de l’interdiction du licenciement sans cause tangible et par l’institutionnalisation de la procédure d’écoute. Sur un tout autre registre, la loi a organisé la négociation collective, en développant notamment les relations entre les partenaires sociaux. Et pour faire face aux exigences de la concurrence internationale, le législateur a également institué la flexibilité des entreprises, à travers la mise en place du principe d’annualisation. Concernant les salariés, et dans une approche qui vise à renforcer la protection de leurs droits, le code du travail prévoit des sanctions assorties d’indemnités et du paiement de dommages et intérêts, en cas de licenciement abusif.

Les mesures susmentionnées ne sont pas exhaustives, puisque le Maroc dispose de nos jours d’un arsenal juridique, dans le domaine du droit du travail, moderne, adapté aux conventions internationales et répondant à l’évolution socio-économique du pays. Facteur de paix sociale par excellence, le droit marocain du travail a pour finalité ultime de réduire la conflictualité sociale, source permanente de déstabilisation de l’entreprise, et d’assurer les conditions professionnelles optimales, et donc un climat des affaires favorable aux divers acteurs économiques.

Participant à la construction de Etat de droit et à la consolidation des droits de l’homme, tels qu’ils sont universellement reconnus, la législation du travail au Maroc, tout en s’inspirant du droit international du travail, prône le respect de la dignité du salarié et la justice dans l’accomplissement des activités professionnelles.  A cet égard, cette législation est un facteur  de sauvegarde et de création de l’emploi, puisqu’elle réussit notamment à créer un équilibre entre les intérêts de l’entrepreneur et les droits des travailleurs. En établissant des règles communes et attrayantes, la nouvelle législation du travail a rétabli un climat de confiance au sein des entreprises marocaines, en faisant à la fois des entrepreneurs et des travailleurs de véritables partenaires, tous deux à la recherche de l’ascension commerciale, financière et sociale.

Par son respect des engagements internationaux, le droit du travail marocain répond en principe aux attentes des partenaires économiques et sociaux étrangers, et contribue effectivement à la modernisation et à la démocratisation des relations professionnelles dans le milieu économique. Dans un même ordre d’idées, en mettant en harmonie ce droit avec les normes internationales du travail, le Maroc a réussi à en faire un vecteur de dynamisation de l’investissement national et étranger.

Et de conclure en rappelant encore une fois que la législation du travail au Maroc constitue la pierre angulaire de l’édification d’un véritable Etat de droit économique et social, capable de parer les effets secondaires de la globalisation des échanges, et ce, pour la simple raison que le bien-être du citoyen marocain et sa qualité de vie au quotidien, se trouvent au centre du processus de réformes enclenché dans le pays depuis plus d’un décennie.



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