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Centre d’Etudes Internationales - publié le Lundi 23 Juillet à 15:02

La politique du Maroc en matière de lutte contre la corruption




Engagé sur la voie de la démocratie, de la modernisation, de l’ouverture et de la transparence, le royaume du Maroc a pris un ensemble de mesures visant à moraliser la vie publique, à promouvoir la culture de la transparence et à lutter contre la corruption. Laquelle lutte a été consacrée par la nouvelle Constitution de 2011 comme principe fondamental de la bonne gouvernance.



La politique du Maroc en matière de lutte contre la corruption
Force est de souligner que le Maroc avait signé en décembre 2003 et ratifié en mai 2007 la Convention des Nations Unies contre la Corruption. Laquelle convention a été adoptée par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies en date du 31 octobre 2003. Elle est entrée en vigueur le 14 décembre 2005. La ratification par le royaume de ladite convention témoigne de la prise de conscience quant aux défis posés par la question de la lutte contre la corruption et de ses implications majeures sur les sphères, publique, politique et économique.  

Elle participe ainsi à l’assainissement des milieux susmentionnés, permettant de la sorte d’accélérer leur développement.

Aussi est-il nécessaire de convenir que le programme gouvernemental de 2007 a fait de la lutte contre la corruption un axe majeur. Il avait, à ce titre appelé à adopter plusieurs mesures. Primo, renforcer le cadre institutionnel pour la lutte contre ce phénomène et appuyer le système national d’intégrité et d’éthique. Secundo, activer l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC) dont le rôle est de mener une réflexion sur les solutions appropriées pour prévenir la corruption et réduire ses graves répercussions sur l’économie nationale tout en optant pour une démarche participative bénéficiant d’un consensus national. Il est à signaler que cette Instance se caractérise par une représentativité équitable, rassemblant des représentants des Ministères, des Organisations Non Gouvernementales (ONG), des professionnels, des syndicats et des universitaires. Tertio, insister sur le renforcement de la transparence dans la gestion des marchés publics.

Le bilan du programme est généralement positif, puisqu’en plus de la décision de création de l’ICPC, ce dernier a prévu un ensemble de mesures, dont, notamment, la promulgation de la loi numéro 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, en date du 17 avril 2007, ainsi que la création de l’unité de traitement des informations financières, en date du 10 avril 2009.

Le bilan a également prévu la publication du décret numéro 2-06-388, en date du 5 février 2007, relatif aux marchés de l’Etat. Lequel décret vise à promouvoir la transparence, la concurrence et la bonne gouvernance dans la passation des marchés publics. Il ambitionne également de simplifier les procédures de passation de la commande publique, notamment via la réduction de l’intervention humaine, d’améliorer l’accompagnement des opérations de passations de marchés, ainsi que la garantie de l’égalité de traitement entre les entreprises publiques et privées.

In fine, la libéralisation de certains secteurs exige une ouverture à la concurrence. Celle-ci mettra fin à toute tentative d’intervention visant à accorder un privilège ou un monopole à un opérateur déterminé.

Il est clair que la corruption est un fléau complexe qui touche l’ensemble des Etats et qui a des répercussions majeures sur leur développement socio-économique. Mais le royaume du Maroc, fermement engagé dans le sens de son éradication, compte capitaliser sur ses anciennes expériences et prendre des décisions courageuses et efficaces, susceptibles de rendre confiance au citoyen.

A cet effet, le gouvernement Benkirane considère la lutte contre la corruption comme « un axe de première importance ». A ce titre, l’Etat marocain promet un combat intensifié pour éradiquer ce phénomène et promouvoir la bonne gouvernance et la moralisation de la vie publique, désormais élevées à un niveau constitutionnel, et ce conformément aux directives royales.



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