Lemag.ma : Portail d’information dédié au Maroc et au Maghreb
Facebook
Twitter
App Store
Newsletter
Mobile
Rss
Maroc – Afrique : Emergence d’une diplomatie des contrats: Paris:... | via @lemagMaroc https://t.co/oN902uV2Ce https://t.co/lX1HTSCAPM



Danny Anas Kaysi - CGNews - eMarrakech - publié le Samedi 13 Septembre à 11:16

La mise en accusation d’Omar el Bachir est-elle l’annonce d’une véritable justice internationale?




Danny Anas Kaysi* : Le monde mérite un tribunal supranational et international neutre dans lequel les intérêts politiques et les parties prenantes n’auraient pas le pouvoir de freiner les enquêtes relatives aux responsables qui approuvent le meurtre et autres actes inhumains.



Omar el Bachir nous donnera peut-être l’occasion de mettre en marche un tribunal de cette nature.

Si la Cour pénale internationale (CPI) se révèle capable de faire répondre de ses actes ,Omar el Bachir président du Soudan, sa légitimité s’en trouvera renforcée. Elle accroîtrait ainsi ses pouvoirs, en tant que tribunal indépendant des Nations Unies ou d’autres organisations internationales, pour conduire des enquêtes contre les auteurs de crimes de guerre au plus haut niveau et pour les traduire en justice.

En 1991, après huit années d’un conflit sanglant qui opposa le gouvernement aux rebelles du sud, Omar el Bachir a accédé à la présidence du Soudan. Dans les années qui ont suivi, el Bachir a été impliqué dans les violences commises ou encouragées par l’Etat - meurtres, viols et pillages dans les communautés du sud. A ce jour, on estime à 2 millions le nombre des morts et à 2,5 millions celui des réfugiés intérieurs.

En 2002, le Statut de Rome portait création de la CPI, lui donnant le pouvoir de présenter à la justice les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. Mais cet organe ne pouvait connaître que des crimes commis après juillet 2002.

Moins d’un an après l’entrée en fonction de la Cour, des rebelles du Darfour, région majoritairement musulmane, mais non arabe de l’ouest du Soudan, lançaient une rébellion contre le gouvernement soudanais. La réaction d’el Bachir fut brutale. Les agences de presse et groupes de défense faisaient état de 200.000 à 400.000 morts en moins de cinq ans.

En 2003, le tollé général qui avait accueilli les tueries dans le sud du pays, dont la population est en majorité chrétienne au animiste, avait obligé les Etats-Unis à exercer une médiation entre el Bachir et les groupes rebelles du sud. Un accord conclu en 2005 mettait fin aux massacres des populations non arabes du sud. El Bachir restait cependant au pouvoir, à la tête d’un régime connu pour avoir systématiquement massacré et affamé ses propres populations, quelles que soient leurs origines ou leurs appartenances.

Aux yeux de l’opinion occidentale, le conflit portait sur la persécution des soudanais non musulmans par un gouvernement musulman. De son côté, le monde musulman voyait surtout que la CPI se mettait au service des intérêts des dirigeants occidentaux. La réalité est beaucoup plus complexe. Il est clair, cependant que si les musulmans, les chrétiens, les Arabes et les occidentaux s’opposaient en bloc aux crimes de guerre et à l’injustice, si tous soutenaient la CPI, il serait peut-être possible de construire un système de dispensation d’une justice internationale et un rempart contre tous les dirigeants qui manifestent un mépris sans concessions contre la vie humaine.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a renvoyé l’affaire du Darfour devant le Procureur général de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, pour enquête. L’an dernier, la CPI avait déjà mis en accusation des ministres, des chefs de guerre et des chefs de milices – y compris deux chefs de rebelles soudanais janjaweed – sans jamais monter plus haut dans la chaîne de commandement. C’est pourquoi, le 14 juillet 2008, M. Moreno-Ocampo, a apporté des modifications au fonctionnement de la justice internationale: pour la première fois il demandait que le tribunal émette un mandat d’amener contre un chef d’Etat non signataire du Statut de Rome, Omar el Bachir, Président du Soudan, pour motifs de crimes contre humanité, crimes de guerre et génocide.

La mise en accusation d’Omar el Bachir créerait un précédent crucial, en conférant au tribunal une légitimité qui lui permettrait de devenir le lieu où seraient traités tous les cas d’abus systématiques contre des populations civiles par un chef d’Etat. De nombreux pays, dont la Chine, les Etats-Unis et une grande partie des gouvernements du Moyen-Orient n’ont pas encore ratifié le Statut de Rome. La seule possibilité d’ouvrir une enquête contre des criminels de guerre dans ces pays serait que le Conseil de sécurité des Nations Unies renvoie les affaires de cette nature à la CPI – comme ce fut le cas pour les enquêtes menées sur Omar el Bachir.

Le cas el Bachir a été porté devant la division judiciaire multinationale du tribunal. Une décision est en attente. Les allégations ont été réfutées par le gouvernement du Soudan, ignorées par le gouvernement des Etats-Unis, et rejetées par la Ligue arabe, la Chine et l’Union africaine.

Le soutien de la communauté internationale est indispensable pour pouvoir étendre la compétence de la CPI. Or ce soutien ne peut se matérialiser que par la ratification généralisée de son Statut, assortie du soutien de l’opinion publique dans tous les pays.

Le monde mérite un tribunal qui apportera une justice sans concessions, mais juste, contre les criminels de guerre. La communauté internationale ne doit pas laisser passer cette chance unique de se doter d’un organe de justice véritablement mondial.

* Danny Anas Kaysi est étudiant à l’Institute for Conflict Analysis and Resolution de l’Université George Mason.



               Partager Partager