Lemag.ma : Portail d’information dédié au Maroc et au Maghreb
Facebook
Twitter
App Store
Newsletter
Mobile
Rss
Rachida Dati : Le Roi Mohammed VI écrit une nouvelle page de l'histoire du continent en... | via @lemagMaroc https://t.co/gFJFDynMFj


MAP - publié le Vendredi 12 Décembre à 17:46

La justice néerlandaise confirme l'annulation de la décision relative à la réduction des allocations des enfants des MRE





Cour d'Appel d'Utrecht
Cour d'Appel d'Utrecht
Utrecht - La Cour d'Appel d'Utrecht (Pays-Bas) a confirmé vendredi le jugement rendu en première instance qui ordonne l'annulation de la décision du gouvernement néerlandais visant à revoir à la baisse des montants des allocations versées des enfants des ressortissants marocains, ayant choisi de retourner au Maroc.

La cour a appelé le gouvernement néerlandais à rétablir les victimes de cette décision dans leurs droits en remboursant la totalité des montants soustraits avec effet rétroactif à compter du 1-er janvier 2013, date d'entrée en vigueur de la décision, apprend-on auprès du président de la Fondation de soutien aux émigrés, Mohamed Sayyem.

Un tribunal de première instance de la même ville avait décidé en janvier dernier d'annuler la réduction de 40 pc des allocations versées aux enfants des immigrés marocains, retournés au Maroc, en application du principe de pays de résidence adopté par le gouvernement néerlandais en matière de prestations sociales.

               Partager Partager

Dépêches | Lemag | Presse | Tribune | Sahara | Focus