Lemag.ma : Portail d’information dédié au Maroc et au Maghreb
Facebook
Twitter
App Store
Newsletter
Mobile
Rss
Maroc – Afrique : Emergence d’une diplomatie des contrats: Paris:... | via @lemagMaroc https://t.co/oN902uV2Ce https://t.co/lX1HTSCAPM



MAP - publié le Mercredi 20 Juillet à 11:07

La défense de l'UE bat en brèche devant la Cour de justice européenne les arguments du polisario et demande l'annulation de l'arrêt du tribunal




Luxembourg - Les avocats du Conseil de l’Union européenne (UE), Me H. Legal et de la Commission de l'UE, Me. F. Castillo de la Torre, ont déconstruit, mardi au Luxembourg, les arguments du polisario, devant la Cour de justice de l'Union européenne, qui examinait le pourvoi en appel formé par le Conseil de l’UE contre l’arrêt du tribunal sur l’accord agricole avec le Maroc, et demandé l'annulation dudit arrêt.



Dans sa plaidoirie, Me. H. Legal, a d'emblée indiqué que les membres du Conseil de l'UE l'ont chargé de façon unanime d'attirer l'attention des quinze juges de la cour sur la ''gravité de la question de recevabilité'' de la requête du polisario, indiquant que le tribunal ''aurait du rejeter ce recours comme irrecevable''.

''Nous avons été échaudés de voir une formation de trois juges reconnaître la représentativité d'une entité comme le polisario et compromettre les relations économiques et politiques entre l'Union, ses Etats membres et un pays majeur, comme le Royaume du Maroc'', a dit l'avocat du Conseil. ''Tout laisse à penser que la huitième chambre du tribunal (qui a redu l'arrêt) s'est laissée instrumentaliser par la partie adverse'', a-t-il poursuivi. 

Il a fait savoir que ''l'Union européenne ne reconnait pas le polisario comme le représentant'' des populations du Sahara, ajoutant que ''l'entité requérante, en l'occurrence le polisario, ne parvenant pas à obtenir de l'Union une reconnaissance politique de sa capacité internationale, a cherché à la faire établir par la voie judiciaire''. Le polisario, a-t-il fait remarquer, ''n'est pas un sujet du droit international, n'a pas été reconnu comme mouvement de libération par les organisations internationales et ne s'est vu reconnaître de capacité légale que pour la participation à une procédure de règlement de différend''. ''Pourtant, a-t-il relevé, en accueillant le recours, le tribunal s'est de fait posé en autorité à même d'établir pour l'Union la représentativité des mouvements de libération nationale''. 

L'avocat a affirmé que ''le rôle conféré par les Nations unies au polisario n'en fait pas le représentant exclusif, ni même le représentant'' des populations du Sahara, et qu'''il est seulement une des parties à un différend et au processus destiné à le résoudre''. ''Ses intérêts et les intérêts du territoire sont distincts'', a-t-il fait savoir.

Me. Legal a aussi marqué son ''étonnement'' de voir l'arrêt du tribunal, qui avait annulé l'accord agricole Maroc-UE, ''passer outre à l'exigence fondamentale de la démonstration d'une personnalité morale de la part de toute entité autre qu'une personne physique admise à agir en annulation d'un acte d'une institution de l'UE''. ''Si l'on ne maintient pas cette exigence il n'y a plus aucun moyen de vérifier l'existence de la personne morale, son objet, le mandat en vertu duquel intervient son agent'', a-t-il dit, avertissant que n'importe qui, quel qu'il soit, bénéficiera du droit de saisir la cour du droit d'annulation d'une décision de censurer des accords internationaux''. 

Et de mettre encore en garde :''mesurons-en les conséquences, n'importe quelle officine ou groupuscule opposant au gouvernement d'un Etat tiers s'en prendrait par ce biais aux accords avec l'Union, dissuadant les Etats concernés de contracter avec nous pour ne pas offrir une tribune contentieuse à leurs adversaires''.

S'agissant de la jouissance par les populations du Sahara des richesses de la région Me. Legal, a tenu à préciser que le Conseil de l'UE ''ne disposait d'aucune indication à la date de la décision annulée, pas plus qu'il n'en dispose aujourd'hui, lui permettant de conclure que l'accord pouvait s'avérer néfaste pour la prospérité du Sahara et de ses habitants''.

Il a enfin demandé à la cour d'''aider le Conseil à continuer à se consacrer à l'exercice de ses foncions politiques, notamment en ce qui concerne la politique commerciale commune sans être paralysé par une obligation d'entendre les récriminations de toutes les oppositions politiques de la planète qui tueraient cette politique'', appelant cette juridiction à ''annuler l'arrêt attaqué et à rejeter le recours du polisario comme irrecevable et non fondé''.

Dans sa plaidoirie Me. de la Torre, a abondé dans le même sens, balayant l'argument brandi par le polisario, qui justifiait la recevabilité de sa requête par des accords passés, notamment avec la Mauritanie. Ces accords, a-t-il fait observer, portent uniquement sur l'arrêt des hostilités, mais n'impliquent nullement une quelconque capacité juridique pour conclure d'autres types d'accords, encore moins pour faire des recours devant des juridictions de pays tiers, comme c'est le cas avec l'UE. 

L'audience a également été marquée par l'intervention de l'avocat de la Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural (COMADER), Me. Strays, qui, en réponse aux allégations du polisario, et rapports du PNUD et du HCP à l'appui, a mis en valeur, l'effort de développement engagé par le Maroc au Sahara, comme le montrent les taux élevés de cette région en matière d'approvisionnement en eau potable, en électricité et dans le domine de la scolarisation et du développement humain.

La cour a aussi écouté les avocats de l'Espagne, de la France et du Portugal, respectivement Mes. M.A Sampol Pucurrull, F. Alabrune et M. Figueiredo, qui intervenaient en soutien au Conseil. Ces derniers, ont à leur tour, sapé les arguments du polisario et mis à nu les failles de l'arrêt annulant l'accord agricole Maroc-UE. A la fin de l'audience, l'avocat général de la cour a annoncé qu'il rendrait ses conclusions le 13 septembre prochain. 

Le Conseil de l'UE avait, rappelle-t-on, formé un pourvoi en appel le 19 février dernier contre l’arrêt du tribunal (huitième chambre) rendu le 10 décembre 2015 sur l’accord agricole avec le Maroc.

               Partager Partager


Nouveau commentaire :
Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook, Twitter ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.

Les internautes peuvent signaler des messages qu’ils estiment non conformes à ces Charte de modération en cliquant sur le bouton « Alerter ».