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Essahal mohammed - publié le Jeudi 14 Janvier à 15:39

La déchéance de la nationalité: n’est-elle pas une mesure bancale?






Essahal mohammed
Essahal mohammed
La nationalité française représente dès la naissance un élément constitutif de la personne, elle attribue à son titulaire des droits essentiels dont la privation par le législateur ordinaire aurait être vue comme une attaque démesurée à ces droits et par la suite inconstitutionnelle.

Suite aux attaques terroristes du 13 novembre, la décision de la constitutionnalisation de l'état d'urgence et l’extension de la déchéance de la nationalité aux binationaux nés français n'a cessé de faire polémique et de controverse.

1- Discours de Versailles
Dans son discours, François Hollande reprend une proposition défendue par l’extrême droite et une partie de la droite, ensuite le projet de Valls a déclenché une avalanche de critiques dans la gauche car beaucoup de français dans des différents pays d’accueil ont des enfants binationaux, M. Valls voulait inclure dans le projet de la réforme constitutionnelle la mesure de la déchéance de la nationalité et enfoncer le clou, il ne cache rien et rejette tout amalgame qui renforce la propagande du FN, il réfute qu’elle soit une idée de l’extrême droite, et par la même il tente de réparer la fracture dans la gauche.

Les observateurs et analystes sont en désaccord en ce qui concerne le discours de Versailles, certains prétendent que le président de la république a parlé de la constitutionnalisation de l’Etat d’urgence et non pas de la mesure de la déchéance de la nationalité pour des terroristes binationaux.

Incontestablement, il faut être ferme sur la question de la sécurité, ce qui légitime l’instauration de l’Etat d’urgence, mais des questions qui créent des clivages sociétales peuvent alimenter d’autres problèmes le cas de ce qui se passe en corse.

L’extension de la déchéance aux binationaux n’aurait-elle pas un effet dissuasif, alors que Valls persiste et signe pour remettre en cause un principe sacré en France celui de l’égalité et remettre en cause le droit du sol.
Donc, retirer la nationalité a seulement les binationaux, il y’a 2 principes :

- Il faut lutter contre le terrorisme par toutes les manières, évidemment la mesure de la déchéance de la nationalité,
- Il faut préserver le climat national.
Certes, le terrorisme est un crime méprisable, il est l’ennemi de l’humanité, et le seul objectif c’est de préserver la vie humaine. Malheureusement créer deux statuts de français engendre des contestations et des fractures.

2- Une fracture de la gauche
déchoir de la nationalité des binationaux, la gauche s'estropie, c’est contraire à ses valeurs et même antinomique aux valeurs républicaines, les opposés au projet du gouvernement estiment que cette extension est contraire à la "déclaration de principe" du Parti socialiste de ce fait, des militants socialistes saisissent la Haute autorité éthique du PS qui est présidée par Jean-Pierre Mignard, proche de François Hollande, celui-ci a jugé que "la haute autorité n'a pas compétence a priori pour statuer sur les pouvoirs publics".

Il n’y a pas un débat de fond car la gauche se perd dans les valeurs surtout avec un marais de gauche y compris certains ténors comme M. Aubrey, Jean-Marc Ayrault qui affirme que « Si la France est "en péril de paix", alors ne la divisons pas davantage ».

Les élections régionales de 2015 ont reflété une seule leçon, c’est de faire la politique autrement, d’approcher l’électeur français différemment, ce qui pose une question pertinente, est-ce les politiques sont déboussolés par rapport à ce qui se passe, face aux problèmes économiques et sociaux alors que la mesure de la déchéance de la nationalité demeure une mesure symbolique?

Les frondeurs du PS profitent des résultats des régionales pour remonter au front afin de réclamer des changements dans la politique menée par le gouvernement et remettre particulièrement l'urgence sociale au premier plan, d’agir contre la précarité, l’exclusion, la pauvreté, le chômage notamment des jeunes, relancer la compétitivité économique, et à la refondation de l'école.

2015 était une année difficile pour les français, si elle n’est pas noire, aussi il y’a des projets de lois l’un relatif à l’économie porté par E. Macron et l’autre sur le code du travail pour doper la majorité où les relations avec elle sont plus compliquées.

3- Absence de débat sur l’efficacité
Le débat sur l’efficacité a disparu au profit de celui sur les principes, ce qui montre une fracture de la société dans un climat tendu où l’islamophobie est en train d’augmenter et le racisme est à visage découvert particulièrement lorsqu’on laisse confondre des voyous avec la communauté musulmane, là où des mosquées sont saccagées et attaqué par des graffitis parfois violente.

C’est un symptôme de l’exclusion dans la société française car dans les quartiers dits «sensibles» rien n’est réglé et l’on s’interpelle sur l’existence d’un projet sociétal pour réunifier les citoyens sur les mêmes valeurs sans stigmatisation et discrimination, puis les projeter collectivement dans l’avenir.

On a laissé la société se désintégrer, se dissocier entre communautarisme et régionalisme hystérique, cette mesure, n’est-elle pas inutile et inefficace, où on est dans une dernière année de quinquennat et il faut la remplir pour se lancer confortement dans les présidentielles de 2017.

4- Y-a-t-il une efficience apportée dans la lutte antiterroriste?
Un terroriste ne renoncera pas à son opération par crainte d’être déchu de sa nationalité, puis renvoyer des gens déchus à leur pays d’origine pourra compliquer la situation et être comme une exportation du terrorisme.
Peut-être, il convient de reprendre l’article 23.7 du code civil et le corriger en ajoutant le terme terroriste pour celui qui a commis des actes contre la nation ou faut-il se prévaloir des exemples étrangers pour justifier cette mesure ?

Le conseil d’Etat a été prudent sur cette question alors que le gouvernement ne l’est pas, ce qui divise la société française et va jusqu’à offrir une troisième fois pour un second tour au front national en transformant une mesure de l’extrême droite à une mesure républicaine.

Cette mesure ne coupe pas le président de la gauche ? Ou en faisant du calcul, il vaut mieux convaincre le peuple que de s’embarrasser avec les frondeurs.
Dans le débat actuel, chacun a droit au respect de son opinion, mais c’est une bataille des valeurs, qui construit un clivage politique autour de qu’est-c’est être français aujourd’hui.
En réalité, c'est faire beaucoup de bruit pour rien et risquer, vraiment, de fabriquer des apatrides, la question de l’égalité se pose également, le principe est qu’il ne doit pas y avoir de distinguo entre les Français.

Enfin, les débats parlementaires sur le projet de révision constitutionnelle débuteront en février à l’Assemblée nationale », le Premier ministre présentera lui-même le projet devant l’assemblée au lieu de la ministre de la justice qui est en désaccord avec le gouvernement car l’efficacité de cette mesure dans la lutte contre le terrorisme est estimée ‘’absolument dérisoire’’.
Il faut une majorité de 3/5 des parlementaires et ce texte passera-t-il avec les 4 voix de l’extrême droite ?

Certes, le boulet est passé à côté, mais la France n‘a pas cédé, il y’a une résilience, mais ce qu’il faut un débat de fond, car il n’y a pas un culte de national comme aux USA qui colle à tout et ne crée pas de problématiques et de sensibilités, on observe en France un retour à l’instrumentalisation des thèmes comme la république, le national.

On va plutôt vers des débats par défaut comme l’Etat d’urgence, la déchéance de la nationalité, il faut ressouder la société sur des valeurs de liberté, de dignité et de l’inclusion.

Pour les premiers sondages du janvier 2016, se sont 74% des français qui ne veulent ni de Hollande ni de Sarkozy et songent pour un renouvellement du personnel politique, s’agissant des sympathisants de gauche, se sont 78% qui sont favorables pour des primaires à gauche où Valls se positionne en tête, talonné par E.Macron, alors que Hollande est en troisième place.



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