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Sofia Marcil - publié le Dimanche 3 Mars à 21:16

La contribution du Conseil National des Droits de l’Homme à la réforme de la justice au Maroc






La contribution du Conseil National des Droits de l’Homme à la réforme de la justice au Maroc
Depuis l’accession du roi Mohammed VI au trône en 1999, le royaume du Maroc a ressenti le souffle du renouveau et la ferme volonté de modernisation des institutions nationales apportés par cette nouvelle ère. Le changement souhaité par le Chef de l’Etat visait à faire entrer le Maroc dans une configuration démocratique structurelle et à y construire et y consolider l’Etat de droit, en dehors de toute perspective tactique ou conjoncturelle. Cette dynamique ainsi lancée, beaucoup de secteurs de la vie publique ont été concernés par la réforme. A la tête desquels la question transversale des droits et libertés fondamentaux. C’est ainsi que quelques mois avant l’adoption massive de la Constitution de 2011, plus précisément en mars de cette année là, que le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme a cédé sa place au Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), créé conformément aux « principes de Paris » qui sous-tendent l’organisation et le mode de fonctionnement des institutions nationales des droits de l’Homme. De cette manière, et à titre d’exemple, le CNDH est à même d’exercer ses compétences aussi bien au niveau national que régional, et ce, en toute indépendance.

L’existence du CNDH et la nature des missions qui lui sont confiées viennent concrétiser l’engagement du Maroc à promouvoir et à faire respecter les droits et libertés des citoyens, en plus de lui permettre de veiller au respect des engagements internationaux du royaume en matière de droits de l’Homme. Mais qu’en est-il en réalité du rôle concrètement joué par le CNDH sur la scène publique nationale ?

L’année 2011 marqua pour le Maroc un point d’inflexion remarquable dans le processus de réforme y engagé, dans la mesure où elle connut l’accélération de la transition. La Constitution marocaine de 2011, en l’occurrence, marque l'amplification du rythme des réformes. C’est ainsi que la Loi fondamentale du royaume prévoit un grand nombre de chantiers institutionnels de grande envergure, parmi lesquels celui de la justice, qui acquiert le statut de pouvoir à part entière. C’est en ce sens que la Constitution marocaine de 2011 prévoit un certain nombre de lois organiques qui réaménagent le pouvoir judiciaire et l’alignent sur les standards internationaux en la matière.

De cette manière, et selon l’Agence Maghreb Arabe Presse (MAP) en date du 02 mars 2013, le CNDH a, conformément aux prérogatives qui lui sont reconnues dans le Dahir n° 1-11-19 du 1er mars 2011, portant sa création, soumis au roi Mohammed VI des rapports thématiques comportant un ensemble de recommandations relatives à la réforme de la justice. Le CNDH, qui participe donc aux réformes législatives induites par le texte constitutionnel précité, s’est prononcé concernant l’organisation de la Cour Constitutionnelle, qui remplira dès sa mise en place le rôle de tribunal électoral et de juridiction garante du respect des droits de l’Homme, grâce notamment à l’introduction de l’exception d’inconstitutionnalité. Le CNDH a également émis un rapport concernant la création du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), émettant des recommandations en vue de garantir son indépendance et donc, l’effectivité du principe de séparation des pouvoirs animant la Constitution de 2011. Le CNDH aborde également la question de la réforme du Tribunal militaire, puisque malgré la légalité, la constitutionnalité et le respect des droits et libertés fondamentaux observés par celui-ci, la volonté du Maroc est d’aller au-delà encore et de s’aligner sur les pratiques en cours dans certaines démocraties résolument consacrées.

A la lumière des éléments cités précédemment, il convient de souligner que le CNDH joue un rôle effectif et intervient dans des questions particulièrement importantes de la vie publique nationale. Contrairement aux critiques survenues lors de sa mise en place, le CNDH n’est pas un appendice au service des gouvernants, mais un véritable acteur de la modernisation institutionnelle au Maroc. En témoigne son implication dans la confection de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle et dans celle se rapportant à la mise en place du CSPJ. Rappelons que les lois organiques sont une prolongation matérielle de la Constitution et que l’intervention d’un organe national des droits de l’Homme dans des textes de cette importance est un gage du strict respect des principes énoncés dans la résolution 48-134 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 20 décembre 1993.

Il apparaît donc clairement que les pouvoirs publics marocains, en donnant une telle importance au rôle joué par le CNDH et en faisant de cette institution une véritable force de proposition apportant sa contribution en matière de création juridique, notamment dans la conduite de la réforme du pouvoir judiciaire, cherchaient à faire du respect des droits de l’Homme et des libertés, publiques et individuelles, un véritable indicateur de l’efficacité de la justice et surtout, un fil conducteur de la réforme en cours dans le royaume dans sa globalité.

Sofia Marcil
Analyste au Centre d’Etudes Internationales



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