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par Liam Hardy - CGNEWS - publié le Dimanche 18 Juillet à 22:37

La Turquie devant le virage constitutionnel






Istanbul – Ces dernières semaines, après l’épisode du navire humanitaire arraisonné, au large de Gaza, par les troupes israéliennes, causant neuf morts, et après l’accord turco-brésilien qui préfigurait un “non“ aux sanctions prévues au Conseil de Sécurité à l’encontre du programme nucléaire de l’Iran, le rôle international de la Turquie a été réévalué.

De ces événements les médias ont conclu à un “basculement d’axe”, de l’Occident à l’Orient, dans l'orientation de la Turquie, ce qui a suscité un débat de Washington jusqu’à Ankara, et même au-delà. Mais le fait est que ces affaires récentes ont éclipsé, dans le discours public, la réforme constitutionnelle, qui est au cœur du “basculement de l’axe” et qui pourrait avoir, sur la société turque, l’impact le plus profond, et les répercussions les plus durables.

Il faut que la classe politique turque, ainsi que le public, concentrent à nouveau leur attention sur une réforme constitutionnelle.

Dans leur ensemble, les Turcs estiment que la constitution imposée par les militaires est mauvaise, dans la mesure où elle restreint les libertés fondamentales que sont la liberté d'expression, la liberté de conscience et la liberté d'association. L'Union européenne a maintes fois fait de cette réforme constitutionnelle une condition à l'accession. Egemen Bağış, le négociateur turc en chef aux affaires européennes, ainsi que nombreuses autres personnalités ont réaffirmé cette exigence à plusieurs reprises. De fait, une réforme constitutionnelle assortie d'un ensemble de mesures sera soumis à référendum le 12 septembre, dans la mesure où le scrutin n'est pas annulé par la Cour constitutionnelle à la suite d'une plainte déposée par un parti d'opposition, le Parti populaire républicain (CHP).

Selon certains, le train de réformes comprend des mesures positives visant les problèmes relatifs aux droits et libertés fondamentaux, ainsi qu'à la compétence des tribunaux militaires. Selon d'autres, les amendements ne sont pas assez radicaux pour donner à la Turquie le renouveau démocratique qui serait nécessaire. Quelques exemples: il n'est pas prévu d'abaisser le seuil de 10 pour cent des voix qui confère aux partis politiques une représentation parlementaire; on ne prévoit pas de primaires à l'intérieur des partis; rien n'est prévu pour empêcher le parti au pouvoir d'interdire d'autres partis. Selon le parti Justice et développement (AKP), d'autres mesures de restructuration de la justice qui auraient pour effet de restreindre la séparation et l'équilibre des pouvoirs et l'indépendance de la magistrature ne seraient que pur opportunisme politique.

Au risque de passer pour un étranger qui se mêle de ce qui ne le regarde pas, je me permets de proposer une source de réflexion intellectuelle à ce débat en renvoyant aux livres d'histoire de mon pays, les Etats-Unis. Dans le cadre du débat sur la ratification de la constitution américaine, qui s'étala sur 1787 et 1788, des intellectuels publièrent 85 essais présentant les principes et les motivations du régime envisagé, et tout autant d'autres prônant un avis contraire.

Ces essais, aujourd'hui connus sous le titre de dossiers fédéralistes et anti-fédéralistes, visaient à favoriser le processus de ratification de la constitution et à encadrer les interprétations qui en seraient faites.

Certes, le document issu de ce processus était loin d'être parfait, puisqu'il laissait intacte la capacité de conserver l'institution de l'esclavage des Afro-américains. Mais, dans toute l'histoire mondiale, ce fut, et c'est encore, la charte fondatrice la plus stable et la plus durable de tous les systèmes de gouvernement, avec une claire définition des droits et libertés dans les dix premiers amendements et une claire séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

Sans prétendre que les conditions de l'Amérique coloniale soient identiques à celles de la Turquie moderne, les législateurs et les intellectuels turcs pourraient peut-être rééditer la réussite de l'expérience américaine, tout en évitant ses échecs, en faisant de la réforme constitutionnelle la première de toutes les priorités du domaine public, comme l'avaient fait avant eux les auteurs de la constitution américaine.

Dans des années, les citoyens de la Turquie, se penchant sur l'époque actuelle, se demanderont comment leur structure sociale et leur système de gouvernement auront été cultivés. Ils demanderont: qu'est-ce que nos dirigeants ont fait de bien? Où se sont-ils trompés?

Tous ceux qui ont aujourd'hui intérêt à créer un cadre stable et démocratique pour le système politique de la Turquie doivent maintenant forger l'avenir en replaçant la réforme constitutionnelle tout en haut de l'agenda politique. Une fois des institutions authentiquement démocratiques mises en place, peut-être le pays sera-t-il en mesure, de s'épanouir sur la base des libertés et de la prospérité que ces réformes apporteraient. Le vieux débat sur l'appartenance de la Turquie à l'Orient ou à l'Occident serait alors relégué aux poubelles de l'histoire.
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* Liam Hardy, écrivain freelance et chercheur indépendant vit à Istanbul.


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