Lemag.ma : Portail d’information dédié au Maroc et au Maghreb
Facebook
Twitter
App Store
Newsletter
Mobile
Rss
Une veille informationnelle sur le festival international du film de Marrakech App #eMarrakech #FIFM2016... https://t.co/34xwOAAqjU


MAP - publié le Vendredi 7 Novembre à 11:20

La Cour Internationale de Justice



New York (Nations Unies) - La Cour Internationale de Justice (CIJ) est l'organe judiciaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946.



La Cour, qui a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas), est le seul des six organes principaux des Nations Unies à ne pas avoir son siège à New York.

La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l'Organisation des Nations Unies autorisés à le faire.

La Cour se compose de quinze juges, qui sont élus pour un mandat de neuf ans par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle est assistée du Greffe, son organe administratif.

En vue d'assurer une certaine continuité, la CIJ est renouvelable par tiers tous les trois ans. Les juges sont rééligibles. Si un juge décède ou démissionne pendant son mandat, il est procédé dès que possible à une élection complémentaire pour la durée restant à courir.

Les nouveaux membres de la Cour entrent en fonction le 6 février de l'année suivant leur élection, après quoi la Cour se choisit au scrutin secret un président et un vice-président pour les trois années suivantes.

Le droit de proposer des candidats appartient à tous les Etats parties au Statut de la Cour.

Les juges doivent être élus parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale et réunissant les conditions requises pour exercer, dans leur pays respectifs, les plus hautes fonctions judiciaires ou être des juristes d'une compétence notoire en droit international.

La Cour ne peut comprendre plus d'un ressortissant d'un même Etat. En outre, les juges doivent assurer, dans leur ensemble, la représentation des grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde. Ce principe s'est traduit dans la pratique par une répartition des membres de la Cour entre les principales régions du globe qui est aujourd'hui la suivante: Afrique (3), Amérique latine et Caraïbes (2), Asie (3), Europe occidentale et autres Etats (5), Europe orientale (2).

Cette répartition est comparable à celle des membres du Conseil de sécurité. Bien qu'aucun siège n'appartienne de droit à un quelconque pays, il y a toujours au sein de la CIJ des juges de la nationalité des membres permanents du Conseil de sécurité.

Une fois élu, un membre de la Cour n'est le délégué ni du gouvernement de son pays ni du gouvernement d'aucun autre Etat. Contrairement à la plupart des autres organes des organisations internationales, la Cour n'est pas composée de représentants de gouvernements. Un juge est un magistrat indépendant dont le premier devoir sera, avant d'entrer en fonction, de prendre l'engagement solennel d'exercer ses attributions en pleine et parfaite impartialité.

En vue de garantir cette indépendance, un juge ne peut être relevé de ses fonctions que si ses collègues estiment à l'unanimité qu'il ne répond plus aux conditions requises. Cela ne s'est jamais produit.

Les juges jouissent, dans l'exercice de leurs fonctions, de privilèges et immunités comparables à ceux d'un chef de mission diplomatique.

Le Palais de la Paix abrite, outre la Cour permanente d'arbitrage et la Cour internationale de Justice, l'une des plus grandes bibliothèques de droit international public au monde: "la bibliothèque du Palais de la Paix".

               Partager Partager

Fil Info | Lemag | Presse | Tribune | Sahara