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MAP - publié le Mercredi 11 Mai à 09:49

La Chambre des représentants adopte à l'unanimité un projet de loi portant Code de l'aviation civile





Rabat - La Chambre des représentants a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi N 40.13 portant Code de l'aviation civile.

Présenté par le ministre délégué chargé du Transport, Mohamed Najib Boulif, ce projet de loi a pour objet de fixer le cadre juridique applicable aux aéronefs, aux aérodromes, aux servitudes aéronautiques, à la navigation aérienne, à la protection de l'environnement dans le domaine aéronautique, au personnel aéronautique, au transport aérien, à la sûreté de l'aviation civile, aux régimes de responsabilité et d'indemnisation des usagers, ainsi qu'aux enquêtes techniques sur les accidents et incidents d'aviation. Ce projet s'applique à tous les aéronefs, aux aérodromes, aux propriétaires et exploitants d'aéronefs, au transport aérien et, d'une manière générale, à toute personne exerçant une activité afférente à l'aviation civile au Maroc. Il s'applique également aux aéronefs d’État lorsque ceux-ci exécutent des vols assimilables, du point de vue de la circulation aérienne, aux vols d'aéronefs civils.

Il dispose qu'aucun aéronef ne peut survoler le territoire marocain, s'y poser ou en partir s'il ne remplit pas les conditions suivantes: avoir une licence de navigation et porter des marques de nationalité et d'immatriculation, être en état de navigabilité et être piloté par un personnel titulaire de licences et autres titres aéronautiques requis pour la pratique de leurs fonctions au bord des aéronefs et en cours de validité.

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