Lemag.ma : Portail d’information dédié au Maroc et au Maghreb
Facebook
Twitter
App Store
Newsletter
Mobile
Rss
Italie: référendum à risque, en pleine vague populiste, pour Renzi: Le chef du gouvernement... | via @lemagMaroc https://t.co/JlyujW1Cxy


MAP - Lemag - publié le Vendredi 21 Février à 21:02

La CNOPS remboursera les anciennes victimes des violations passées des droits de l'Homme



Rabat - La Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) a assuré, vendredi par voie de communiqué, qu'elle entamera dès lundi 24 février 2014 les opérations de virement des remboursements au profit des anciennes victimes des violations passées des droits de l'Homme, au titre de leur couverture maladie obligatoire.



La CNOPS, qui a reçu la subvention prévue dans le cadre de la convention tripartite avec l'Etat et le Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), a pris les mesures nécessaires, en concertation avec les oeuvres de mutualité des fonctionnaires et agents au Maroc (OMFAM), la mutuelle en chage de la gestion déléguée des soins ambulatoires, afin de procéder au remboursement, à partir du 24 février 2014, de 1747 assurés parmi les anciennes victimes des graves violations passées des droits de l'Homme, ayant déposé 3925 dossiers de maladie pour un montant de 2,4 millions dhs.

La CNOPS assure, depuis juillet 2009, la couverture médicale au profit de 7087 anciennes victimes des graves violations des droits de l'Homme qui bénéficient de toutes les prestations d'assurance maladie prévue dans l'article 7 de la loi 65-00 qu'elles soient dispensées dans le cadre des soins ambulatoires ou dans le cadre du tiers payant (prise en charge).

Le gouvernement avait démenti, jeudi, tout gel ou retard dans le versement des cotisations à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) au profit des victimes des violations passées des droits de l'Homme, en vertu de l'une des recommandations de l'Instance Equité et réconciliation (IER) relative à la couverture médicale et l'intégration sociale de ces personnes.

"Le gouvernement veille à assurer la durabilité des prestations offertes à cette catégorie et les fonds nécessaires à cet effet", a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement.

               Partager Partager

Fil Info | Lemag | Presse | Tribune | Sahara